Les institutions en Nouvelle-Calédonie - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

logos du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la République française, et du vice-rectorat


Présentation de la Nouvelle-Calédonie

Les institutions en Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie relève d’un titre spécifique de la Constitution, le titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». À l’instar des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, son organisation institutionnelle est régie par des dispositions de niveau organique : la loi organique n° 99- 209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l’Accord de Nouméa. Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le Congrès, le Gouvernement, le Sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental et les conseils coutumiers. Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99- 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage l’initiative des textes avec le Gouvernement de la Nouvelle- Calédonie, qu’il élit et qui est responsable devant lui.

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l’organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l’Accord de Nouméa de 1998. Étant donné que sa composition reflète celle du Congrès de Nouvelle-Calédonie et son mode de fonctionnement, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».

Le Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie

Le Sénat coutumier

Le Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’Accord de Nouméa. Il est le gardien et le défenseur de l’identité kanak. Il assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions. Le Sénat coutumier est composé de seize membres désignés par les conseils coutumiers Hoot Ma Whaap, Paicî- Cèmuhi, Ajié Aro, Xârâcùù, Drubea- Kapumè, Nengone, Drehu, Iaaï à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie. Ils sont désignés selon les modalités prévues par les règlements intérieurs de chaque conseil coutumier.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution consultative de la Nouvelle-Calédonie qui a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie

Les 3 provinces de la Nouvelle-Calédonie

Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités disposant d’une compétence dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’État, à la Nouvelle-Calédonie et aux communes.
Créées par les Accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des îles Loyauté sont constituées d’une assemblée élue pour 5 ans par les citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint »). Les dernières élections provinciales se sont déroulées le 12 mai 2019.

Les communes

Les communes sont au nombre de 33 et suivent les règles du code général des collectivités territoriales métropolitaines. Elles ne sont pas concernées par le régime des établissements publics de coopération intercommunale.
Pour chercher une commune : https://gouv.nc/gouvernement-et-institutions-les-autres-institutions/les-communes

Le Haut-commissariat de la République

En Nouvelle-Calédonie, l’État est représenté par un Haut-commissaire nommé en conseil des ministres. Dépositaire de l’autorité de l’État, il représente le gouvernement et veille à l’exécution des règlements et décisions gouvernementales. Il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État, il garantit l’exécution des lois et décrets et contrôle les organismes bénéficiant des subventions de l’État. Pour assurer l’ordre public, la sécurité et la protection des populations, il dirige l’action de la police et de la gendarmerie nationales et il est responsable des mesures de défense qui n’ont pas de caractère militaire. Le Haut-commissaire assure le contrôle administratif des institutions de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des établissements publics.

Le Haut-commissariat de la République

Mise à jour : 22 novembre 2023

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