Demande de dérogation - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

logos du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la République française, et du vice-rectorat


Demander une dérogation

Demande de dérogation

La carte scolaire permet l’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence (lié à l’adresse physique du domicile). En Nouvelle-Calédonie, les secteurs des lycées publics sont déterminés en fonction du collège d’origine.
Le lieu de résidence correspond à l’adresse physique du domicile des parents.

Pour déterminer votre collège de secteur vous pouvez utiliser la cartographie de la DENC en cliquant sur le lien suivant http://dtsi-sgt.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=f6791cf8ba634f21ba3dac9667d60c31
Le collège de secteur détermine le lycée de secteur de votre enfant (cf. tableau ci-dessous) :

Puis-je demander à inscrire mon enfant dans un autre établissement que celui de mon secteur ?
Oui, il s’agit alors d’une dérogation à la carte scolaire pour laquelle une procédure et des règles spécifiques s’appliquent.

La dérogation

Pour inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez alors obligatoirement faire une demande de dérogation.
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements. Si le nombre des demandes de dérogation dépasse, pour un établissement, ses capacités d’accueil, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie accorde les dérogations en application de la réglementation selon l’ordre suivant :

  1. Elèves souffrant de handicap,
  2. Elèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
  3. Elèves boursiers sur critères sociaux,
  4. Elèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
  5. Elèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Toute famille est en droit de formuler une demande de dérogation à son établissement de secteur, qui ne figure pas dans la liste ci-dessus. Il s’agit alors d’une demande pour convenance personnelle. Dans ce cas aucun bonus ne sera accordé.

Les parcours scolaires particuliers (CHAM, section internationale australienne) sont soumis à une sélection et font l’objet d’un dossier spécifique.

Comment demander une dérogation ?

Vous devez utiliser le formulaire de dérogation disponible dans votre d’établissement. La demande de dérogation doit être adressée, accompagnée de justificatif (s) au chef d’établissement d’origine. Il est de sa responsabilité d’instruire la demande de dérogation et d’en valider ou non le ou les motifs.

Vous pouvez formuler une demande de dérogation sur la « fiche d’admission en 6e » ou sur le formulaire « demande de dérogation à l’entrée en 2de GT » pour les élèves en 3e. Les demandes de dérogations doivent être transmises aux établissements d’accueil en respectant les délais. Pour connaître la date de ces commissions, rapprochez-vous de l’établissement dans lequel votre établissement est scolarisé. Elles ont lieu au début du mois de décembre.

Vous serez informé par votre établissement si cette demande a été accordée ou non.
La décision de refus d’une demande de dérogation peut faire l’objet d’un recours.

Comment contester un refus de demande de dérogation ?

Vous devez formuler un recours auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et l’adresser au SAIO (saio@ac-noumea.nc). Les demandes de recours seront examinées au cours de commissions dédiées qui ont lieu courant décembre. Il s’agit de la commission de recours entrée en 6e ou de la commission de recours affectation en lycée.
Lorsque la capacité d’accueil de l’établissement demandé ne permet pas de donner un avis favorable à toutes les demandes, les motifs réglementaires de demandes de dérogation sont examinés en suivant l’ordre de hiérarchisation des motifs (de « élève souffrant de handicap » à la « convenance personnelle »).

Pourquoi est-il important d’informer l’établissement qui accueille votre enfant lorsque vous déménagez ?

Votre changement d’adresse peut entrainer une sectorisation différente pour l’entrée en 6e dans un collège public ou en 2de dans un lycée public. La communication de votre nouvelle adresse ne vous obligera pas à changer votre enfant d’école ou de collège. Elle permettra juste d’actualiser l’établissement de secteur dont relève votre nouvelle habitation et de vous garantir une poursuite de scolarité après le CM2 ou après la 3e dans le collège ou lycée public de secteur.
Faute d’informer l’établissement de votre enfant de ce changement d’adresse, votre enfant sera sectorisé, pour sa poursuite d’études en collège ou lycée public sur l’établissement de secteur lié à l’adresse de votre ancien domicile.

Mise à jour : 29 février 2024

Imprimer la page Modifier la taille des caractères Modifier la taille des caractères
Dans la même rubrique