La promotion de l'école inclusive - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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La scolarité en Nouvelle-Calédonie

La promotion de l’école inclusive

ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (ASH) - SECOND DEGRÉ

En Nouvelle-Calédonie, le cadre juridique qui fixe l’accueil, la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et les aides apportées aux personnes en situation de handicap s’appuie sur :

  • les délibérations 119 et 120 du 26 septembre 2005 relatives à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers dont ceux qui sont en situation de handicap,
  • la délibération 121 du 26 septembre 2005 relative à l’équipe éducative,
  • la délibération 122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie,
  • la loi du pays n° 2009-2 du 07 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie,
  • la délibération n° 106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’école calédonienne.
  • la délibération du n° 127 du 13 janvier 2021 relative à l’organisation de l’enseignement primaire (redoublement et maintien).

Le fonctionnement institutionnel diffère de celui de l’Hexagone, mais on retrouve généralement les mêmes structures et dispositifs scolaires et les grands principes de l’inclusion scolaire sont mis en œuvre et inscrits dans les priorités de la Nouvelle-Calédonie
Il n’existe pas de MDPH (Maison Départementale pour les Personnes en situation de Handicap) mais une CEJH-NC (Commission pour les enfants et les jeunes handicapés de Nouvelle-Calédonie).

Dans le second degré, la CSD-ASH (commission du second degré de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés) oriente et affecte les élèves reconnus en situation de handicap par la CEJH-NC. Elle dispose également de cette compétence pour les élèves relevant d’une SEGPA.

Le territoire dispose de :

  • 41 ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) en collège ou en lycée professionnel.
  • 15 SEGPA qui accueillent des élèves rencontrant des difficultés importantes et persistantes dans leur scolarité.

Ces dispositifs et structures inclusifs sont répartis sur l’ensemble du territoire comme le montre la carte disponible dans l’article Où se trouvent les SEGPA et ULIS du territoire ?.

Enfin l’ASH dans le secondaire, c’est aussi :

  • une aide à la scolarisation pour les jeunes en situation de handicap ne relevant pas de l’ULIS mais d’un établissement spécialisé éloigné du domicile des élèves, aide qui se concrétise par un accueil aménagé par voie de convention,
  • un partenariat avec les établissements spécialisés (IMA, IME, ISA et MGP) dans le cadre de la situation décrite précédemment ,
  • une collaboration avec les associations de personnes en situation de handicap,
  • un suivi pour les élèves en situation de handicap inclus en classe ordinaire présentant, notamment, des troubles des fonctions visuelles,
  • un enseignement et un accompagnement en centre hospitalier (Médipôle et CHS),
  • un enseignement en milieu carcéral (à Nouméa et à Koné),
  • une mise à disposition d’enseignants spécialisés au RSMA,
  • une sensibilisation et une formation des enseignants de classes ordinaires pour l’inclusion d’élèves en situation de handicap,
  • une formation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI),
  • un accompagnement et la formation d’enseignants et d’équipes pour l’adaptation et les aménagements pédagogiques liés aux troubles des apprentissages dont ceux spécifiques du langage.

Pour en savoir plus : L’École inclusive.

Mise à jour : 22 décembre 2023

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