Afin de veiller au bon déroulement de la procédure relative à la gestion des cumuls d’activités, la note téléchargeable ci-dessous a pour objet de présenter les conditions et formes dans lesquelles les fonctionnaires et agents non titulaires en activité peuvent exercer une activité accessoire à leur activité principale.
Les agents doivent impérativement avoir reçu l’autorisation de cumul avant de commencer leurs activités accessoires. Toute demande transmise après le début de l’activité, imprécise ou incomplète se verra opposer un refus. Aucune autorisation rétroactive ou de régularisation ne sera acceptée.
La violation des règles de cumul expose l’agent à une sanction disciplinaire, voire pénale dans le cas de la prise illégale d’intérêts et donne lieu au reversement des sommes irrégulièrement perçues par voie de retenue sur traitement.
Mise à jour : 1er octobre 2024
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