La CSD-ASH a pour compétences :
Les dossiers d’orientation en SEGPA ou en ULIS seront traités selon des procédures identiques.
Lorsqu’une orientation en SEGPA ou en ULIS semble être la solution la plus profitable pour l’élève, l’Equipe Educative (enseignants, parents, COP, assistante sociale, infirmière, AV, éducateur spécialisé…) constitue un dossier composé de :
Il est impératif que le dossier soit complet (documents en annexes).
Concernant l’ULIS, au moment du passage en commission CSD-ASH, le taux de handicap de l’élève doit être valide (ou en cours de renouvellement) et il doit être égal ou supérieur à 50%. Ce taux est octroyé par la commission compétence, la CEJH-NC.
Pour les élèves de collège pour lesquels il serait proposé une ré-orientation en 5ème de SEGPA, les dossiers complets (incluant le PPRE préalablement mise en œuvre) sont validés par le chef d’établissement.
Il est ensuite adressé à la CSD-ASH qui étudie la demande en Equipe Technique puis en Commission Plénière. En fonction des situations, elle pourra valider la demande ou faire une autre proposition.
L’affectation reste dépendante des places disponibles. Un élève orienté mais non affecté (faute de place ou du fait du refus de la famille) est accueilli de plein droit en classe ordinaire du collège, où il peut bénéficier d’adaptations (PPRE ou APTA par exemple) afin de l’accompagner dans sa scolarité. Une auxiliaire de vie scolaire individuelle peut être sollicitée auprès de la CEJH-NC.
Il appartient à la famille de prévenir l’établissement d’accueil de la situation de son enfant et de fournir, dans la limite de la volonté familiale, des indications quant à la nature du handicap pour permettre une meilleure prise en charge relative :
Selon les cas, l’établissement scolaire veillera à la mise en place d’un PPI, d’un APTA, d’un PAI (si surveillance médicale particulière sur le temps scolaire), de l’emploi du temps de l’AV scolaire de l’élève.
Pour assurer le suivi de l’élève, ses représentants légaux seront conviés à au moins deux équipes éducatives par an.
La CSD-ASH assure également le suivi du parcours de scolarisation de ces élèves dans le milieu ordinaire. Elle est amenée à intervenir :
Tel : 26.62.25 / Courriel : csdash@ac-noumea.nc
Mise à jour : 17 avril 2024
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