La loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 comporte plusieurs mesures relatives au régime de la fonction publique et en modifie sensiblement l’équilibre.
Afin d’apporter aux administrations comme aux agents une information leur permettant de comprendre ces nouvelles dispositions et leurs conséquences sur les droits à retraite des fonctionnaires, un document sous forme de questions-réponses a été élaboré.
Mise à jour : 26 avril 2017
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