Temps partiel et mise en disponibilité pour les personnels 1er et 2nd degrés des établissements d’enseignement privés sous contrat - année scolaire 2022
La circulaire VR/DP du 10 mai 2021, téléchargeable ci-dessous, présente les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel et de mise en disponibilité pour les personnels du 1er et 2nd degrés des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Les autorisations d’exercer à temps partiel sont accordées pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2023.
La demande d’exercer son service à temps partiel doit être effectuée par voie hiérarchique en utilisant au choix les formulaires en annexes 1, 2 et être accompagnée des pièces justificatives correspondantes.
Mise à jour : 2 juin 2021
-
Circulaire VR/DP du 10 mai 2021 (PDF - 744.3 ko)
-
Annexe 1 : Formulaire de demande de travail à temps partiel de droit (PDF - 368.9 ko)
-
Annexe 2 : Formulaire de demande de travail à temps partiel sur autorisation (PDF - 236.8 ko)
-
Annexe 3 : Formulaire de demande de disponibilité de droit (PDF - 326.6 ko)
-
Annexe 4 : Formulaire de demande de disponibilité sous réserve des nécessités de service (PDF - 232.6 ko)
- Formalités liées à la mise en œuvre du congé maternité
- Congés de formation professionnelle des maîtres des établissements (...)
- Congés, autorisations d’absence et disponibilités des maîtres et (...)
- Exercice des fonctions à temps partiel et mise en disponibilité pour les (...)
- Procédures relatives aux congés de longue maladie, de longue durée et au temps (...)
- Temps partiel et mise en disponibilité pour les personnels 1er et 2nd degrés (...)
-
S'informer, rechercher, nous contacter
-
personnels
Cet espace est dédié aux personnels de l'éducation (enseignement public et privé)
-
campagnes
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), retrouvez les recommandations du vice-rectorat à destination des parents, élèves et personnels.
