Lors des commissions administratives paritaires locales et des groupes consultatifs paritaires qui se sont tenus en 2015/2016, il a été convenu que les critères permettant de changer de corps ou de grades, tous corps confondus, devaient être portés à l’attention des personnels.
En conséquence, vous trouverez en pièce jointe les critères retenus et partagés qui seront, hors situation de modification réglementaire, appliqués pour l’année 2016/2017.
Mise à jour : 30 janvier 2017
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