Commissions administratives paritaires CAP de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Les CAP sont saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent et sur la carrière de chaque agent de ce corps.

Elles sont obligatoirement consultées sur :

• les propositions de titularisation ou de renouvellement de stage
• les licenciements en cours de stage probatoire
• les listes d’aptitude pour les recrutements au choix
• les avancements de classe et de grade
• les nominations et titularisations dans le cadre de la procédure de changement de corps
• les recrutements par intégration
• les procédures disciplinaires diligentées en vue de l’infliction d’une sanction d’un degré de gravité supérieur à l’avertissement et au blâme
• les propositions de bonification d’ancienneté dans le cadre de l’avancement différencié.

Les élections des CAP auront lieu du 6 mai au 14 juin 2024.

Le vote se fait par correspondance.

Pour tous renseignements, connectez vous sur le site internet de la direction des Ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC).