Demande d’instruction à domicile - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Demander une autorisation d’instruction à domicile

Demande d’instruction à domicile

L’instruction à domicile de votre enfant peut être organisée dans deux cas :

  • Par choix des responsables légaux de l’enfant : l’instruction est alors dispensée par les parents ou par toute autre personne de leur choix.
  • Lorsque l’enfant a moins de 16 ans et ne peut pas être scolarisé dans un établissement pour les motifs énoncés ci-dessous, il peut alors être inscrit au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) en classe complète à inscription réglementée.

Toute démarche entreprise dans le cadre de la situation scolaire de votre enfant doit être revêtue des signatures des deux parents responsables légaux, sauf à produire une attestation conférant l’autorité parentale unique à l’un des parents ou responsables légaux.

La famille devra renouveler la demande d’instruction à domicile chaque année, au plus tard à la rentrée scolaire. Le dossier devra comporter tous les documents qui sont exigés lors d’une première demande.

L’instruction dans la famille

L’instruction dans la famille pour les enfants soumis à l’obligation scolaire (- 16 ans) et relevant de l’enseignement secondaire public et privé doit faire l’objet d’une déclaration auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés par les services du vice-rectorat.

Comment faire une demande d’instruction dans la famille ?

  1. Envoyer un courrier à cned@ac-noumea.nc adressé au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie en indiquant le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse du domicile et le niveau de votre enfant en précisant le(s) motif(s) du choix d’instruction dans la famille.
  2. Une fois la déclaration d’instruction dans la famille réceptionnée, elle sera traitée et les responsables légaux seront destinataires de la réponse du vice-recteur.
Pour toute demande d’instruction dans la famille d’un enfant relevant de l’enseignement primaire public et privé, il faut vous adresser directement à la Direction de l’Enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC) 19 avenue Foch – immeuble Foch, BP M2 98849 Nouméa Cedex.

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) : inscription en classe complète réglementée

Le CNED est un établissement public d’enseignement à distance.

L’inscription en classe complète réglementée est gratuite pour un enfant de - 16 ans bénéficiant de l’avis favorable du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et qui ne peut pas être scolarisé dans un établissement pour les motifs suivants :

  • soins médicaux en famille et/ou en établissement spécialisé ;
  • raisons et/ou préconisations médicales ;
  • activités sportives ou artistiques intensives ;
  • itinérance des parents (notamment pour raisons professionnelles) ;
  • éloignement géographique de la Nouvelle-Calédonie, du domicile de l’élève et/ou d’un établissement scolaire .

Comment faire une demande d’inscription en classe complète réglementée au CNED ?

  1. Effectuer une pré-inscription sur le site national www.cned.fr. Cette pré-inscription va générer un dossier d’inscription.
  2. Transmettre le dossier d’inscription complété et signé par les responsables légaux, accompagné des pièces demandées et d’un courrier adressé au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie expliquant le(s) motif(s) de votre demande à cned@ac-noumea.nc.
  3. Une fois la demande réceptionnée avec l’ensemble des pièces demandées, elle sera traitée et les responsables légaux seront destinataires de la réponse du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.
  4. Si l’avis est favorable : vous devez transmettre le dossier complet accompagné des pièces justificatives au CNED, à l’adresse qui vous a été indiquée sur le dossier papier.

Votre enfant a + 16 ans :

  • L’avis du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie n’est plus nécessaire.
  • Vous devez procéder à l’inscription libre sur le site national www.cned.fr, régler les frais de scolarité induits et adresser directement votre dossier au CNED.

En cas de difficultés rencontrées sur le site national www.cned.fr, il faut vous adresser directement au CNED via le formulaire contact disponible sur le site. Vous avez également à votre disposition une rubrique « questions les plus fréquentes » (https://www.cned.fr/faq).

Le bureau du CNED du vice-rectorat est à votre disposition pour toutes questions éventuelles aux horaires d’ouverture :
lundi , mercredi et vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 15h30,
immeuble Flize,
1 avenue des Frères Carcopino (à côté du collège Georges Baudoux).
Tél : + (687) 26 61 19
Mail : cned@ac-noumea.nc

Mise à jour : 7 juin 2021

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