Les inscriptions dans le secondaire

La Nouvelle-Calédonie relève du calendrier austral, l’année scolaire démarre ainsi mi-février et se termine fin décembre.
L’instruction y est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir :

• soit de scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé)
• soit d’assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix), sous conditions, l’instruction de leur enfant. Pour de plus amples informations, consultez la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898

Le principe directeur de la poursuite d’études des élèves accueillis dans les établissements publics en Nouvelle-Calédonie est rappelé dans la note téléchargeable ci-dessous.

I - Inscription d’un élève arrivant en Nouvelle-Calédonie

Tout élève qui arrive en Nouvelle-Calédonie est autorisé à poursuivre son parcours sur le niveau dont il est issu, dans l’établissement relevant de son secteur.

A - Sectorisation

Le secteur est déterminé :

• pour les collèges par l’adresse d’habitation des responsables légaux,
• pour les lycées, par le collège dans lequel l’enfant a fait sa scolarité (ou l’aurait faite s’il avait été présent sur le territoire).
  Les lycées professionnels et les établissements privés ne sont pas sectorisés.

Pour vous aider, consultez le logiciel de cartographie sur le site internet de la DENC (Direction de l’Enseignement de la Nouvelle-Calédonie) qui vous permet de déterminer le collège de secteur.

Pour les lycées, une fois que vous connaissez le collège théorique de secteur, il vous suffit de consulter le tableau ci-dessous :

Légende :
(*) double sectorisation
(**) triple sectorisation

B - Procédures d’affectation

L’inscription ne pourra être réalisée que lorsque la famille et l’enfant seront présents en Nouvelle-Calédonie. Aucune pré-inscription n’est possible.
Les parents s’adressent directement à l’établissement de secteur munis des pièces suivantes pour effectuer les démarches d’inscription, sous réserve des capacités d’accueil.

Pièces à fournir pour l’inscription :

• une demande d’inscription avec toutes les informations utiles indiquant les actions prévues ou mises en place pour faciliter une meilleure adaptation scolaire et sociale,
• les bulletins de l’année en cours,
• la décision d’orientation de l’établissement d’origine ou avis du chef d’établissement sur le niveau d’inscription préconisé,
• l’exeat (certificat de radiation) délivré par l’établissement d’origine,
• une copie du dossier scolaire peut être éventuellement demandée,
• un justificatif du domicile en Nouvelle-Calédonie,
• une photocopie du livret de famille,
• un certificat attestant que l’enfant est à jour de ses vaccinations selon le calendrier vaccinal néo-calédonien pour toute inscription dans un nouvel établissement.

L’original du dossier scolaire sera transmis d’établissement à établissement.

C - Situations particulières

Si les capacités d’accueil sont atteintes, le chef d’établissement vous dirigera vers la Division des Élèves, de la Scolarité et de l’Affectation (DESA) qui vous accompagnera dans vos démarches d’inscription dans l’établissement le plus proche de votre domicile.

À la demande de la famille, l’élève pourra être autorisé à poursuivre son parcours dans le niveau supérieur si les conditions suivantes sont remplies :

• La date d’inscription permet à l’élève de suivre au moins un trimestre du calendrier annuel scolaire calédonien,
• La famille fournit une attestation du chef d’établissement d’origine sur l’aptitude de l’élève à poursuivre dans le niveau supérieur,
• Le chef d’établissement d’accueil statue, au regard des pièces fournies par la famille, d’inscrire l’élève dans le niveau demandé. En cas de désaccord avec la famille sur le niveau d’inscription, le chef d’établissement sollicitera la DESA desa@ac-noumea.nc et un « collège de pairs » formulera une recommandation.

Suite à la décision finale du chef d’établissement, une inscription dans l’établissement de secteur ou, par manque de capacité d’accueil, une affectation dans un autre établissement sera proposée pour le niveau de classe arrêté.

D - Affectation via l’application AFFELMAP

L’affectation d’un élève post-3e, en 2nde GT, 2nde Pro ou 1ère année de CAP pour la rentrée de février, relève de la procédure d’inscription AFFELMAP. Consultez le site à l’adresse suivante : http://affelmap.orion.education.fr de fin novembre à mi-décembre.

L’établissement d’origine doit consulter le calendrier de l’académie de Nouméa et effectuer l’inscription pendant la période d’ouverture. Hors période d’ouverture de l’application AFFELMAP, la procédure présentée en I- B est applicable.

Inscription d’un élève quittant la Nouvelle-Calédonie

Il vous faudra contacter le service scolarité de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de votre futur lieu de résidence pour connaître le calendrier de l’affectation, ainsi que les modalités d’admission en fonction des vœux qui seront formulés. Si votre enfant est scolarisé dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, c’est la décision d’orientation du chef d’établissement du collège d’origine qui sera prise en compte pour l’inscription au lycée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’annuaire des rectorats et des directions des services départementaux de l’Éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-les-inspections-academiques.html.

L’affectation d’un élève de niveau post-3e, en 2nde GT, 2nde Pro, ou 1ère année de CAP, relève également de la procédure AFFELMAP pour la rentrée de septembre. Vous vous renseignerez auprès du chef d’établissement d’origine sur les calendriers d’inscription.

A - formalités de départ

• faire une demande écrite de radiation (exeat) adressée au chef d’établissement en indiquant le niveau scolaire sollicité dans l’établissement d’accueil ;
• remplir une fiche de renseignements au service vie scolaire pour indiquer les nouvelles adresses
• rendre les livres à l’APE
• une copie du dossier scolaire peut être éventuellement demandée

B – situations particulières

La famille pourra demander l’inscription, en classe supérieure, si les conditions suivantes sont remplies :

• La famille fournit une attestation du chef d’établissement d’origine sur l’aptitude de l’élève à poursuivre dans le niveau supérieur,
• Le chef d’établissement d’accueil accepte, au regard des pièces fournies par la famille, d’inscrire l’élève dans le niveau demandé.