Vice-rectorat, service unique

Depuis le 1er janvier 2012, l’État et la Nouvelle-Calédonie exercent au sein d’un même service les compétences respectives qu’ils détiennent en matière d’enseignement (secondaire public et privé, primaire privé, santé scolaire).

Ce service unique, dénommé vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, est chargé de la mise en œuvre de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière d’enseignement scolaire et de santé scolaire, et notamment :

• la répartition des moyens que la Nouvelle-Calédonie consacre à l’éducation,
• la participation au contrôle et à l’évaluation des politiques éducatives,
• la planification et l’organisation des formations,
• l’organisation de la concertation et de la consultation locale dans le domaine de l’enseignement,
• la définition des modalités de la scolarisation dans les établissements scolaires,
• l’établissement de la carte scolaire de l’enseignement du second degré,
• l’information, l’orientation et l’affectation des élèves de l’enseignement public du second degré,
• l’établissement du programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, la construction, les grosses réparations et l’équipement des lycées,
• l’attribution d’aides au bénéfice des établissements,
• la préparation et la mise en œuvre des contrats passés entre les structures d’enseignement privé et la Nouvelle-Calédonie,
• la protection de la santé en milieu scolaire.

Le vice-rectorat est également chargé de la mise en œuvre de la compétence de l’État en matière d’enseignement du second degré public et privé et d’enseignement supérieur non universitaire public et privé, et notamment :

• la collation des grades et titres universitaires en Nouvelle-Calédonie,
• la délivrance des diplômes de l’enseignement scolaire en Nouvelle-Calédonie,
• le contrôle pédagogique des maîtres du second degré affectés dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat,
• la définition de la qualification requise des maîtres du second degré et des personnels de direction,
• la gestion des personnels mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie,
• la gestion de l’enseignement supérieur non universitaire.