Dispositif indemnitaire relatif aux fonctions assurées par des personnels enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré lauréats de concours de l’enseignement privé en période probatoire- Session 2016-2017

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la circulaire VR/DP/FB n° 3211/2016-826 du 27 juillet 2016. Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la circulaire complète en bas de page.

Références :

• décret n° 2014-1017 du 08 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires ;
• arrêté du 08 septembre 2014 fixant le taux de l’indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires.

Le décret visé en référence prévoit l’attribution d’une indemnité au bénéfice des enseignants du second degré chargés du tutorat d’un professeur lauréat de concours en période probatoire pour la durée d’une année scolaire soit du 1er septembre d’une année N jusqu’au 31 août de l’année N +1.

L’arrêté du 08 septembre 2014 a fixé le taux annuel plafond de l’indemnité à 1 250 euros par stagiaire pris en charge soit 149 165 F CFP. Les montants attribués individuellement, pour la session 2016-2017 par professeur tutoré selon la période concernée sont consultables dans la circulaire ci-dessous.

Cette indemnité versée mensuellement n’est pas modulable : elle est versée par stagiaire, quel que soit son régime de stage, sa quotité de service d’enseignement et sa voie de recrutement.

Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la circulaire complète en bas de page.