Dispositions relatives aux fraude aux examens

La fraude à un examen consiste à essayer d’obtenir son diplôme en feignant d’avoir les connaissances ou les compétences attendues des titulaires de cet examen.
Il s’agit d’un délit, puni par la loi, passible de 3 ans de prison et de 9 000 euros d’amende (1 071 000 cfp).

En savoir plus, sur le site SIEC :

• https://siec.education.fr/examens/bac-general/fraudes-aux-examens-267.html
• https://siec.education.fr/examens/bac-technologique/fraudes-aux-examens-271.html
• https://siec.education.fr/examens/diplome-national-du-brevet/fraudes-aux-examens-277.html
• https://siec.education.fr/examens/bep-bac-pro-mciv/fraudes-aux-examens-290.html
• https://siec.education.fr/examens/bts/fraudes-aux-examens-308.html