Ce qu’imposent les textes

• Code de l’éducation : Article 121-1 du code de l’éducation

• Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

• Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2019-2024

• Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 : Décret relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

• LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

• Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École : circulaire n°2015-003 du 20 janvier 2015

• Charte d’application de la délibération N° 106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’Ecole calédonienne