L’organisation de l’enseignement

L'ESSENTIEL

• Les transferts de compétences opérés en 2000 et 2012, confèrent à la Nouvelle-Calédonie une grande majorité des responsabilités en matière d’enseignement.
• Depuis 2000, pour l’enseignement primaire public, la Nouvelle-Calédonie est responsable des programmes, de la formation des enseignants ainsi que du contrôle pédagogique. Ces compétences dépendent de la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC).
• Depuis le 1er janvier 2012, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’enseignement primaire privé, d’enseignement secondaire public et privé et de santé scolaire.
  L’État et la Nouvelle-Calédonie exercent désormais les compétences respectives qu’ils détiennent en matière d’enseignement au sein d’un service unique dénommé « vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements ».
  L’État garde la responsabilité des examens et concours, des grades et titres universitaires, des programmes d’enseignement, du contrôle pédagogique des formations et des enseignements, de la définition de la qualification requise des maîtres du second degré, de la gestion des personnels, de la formation continue et du mouvement extraterritorial.
• La direction du service d'État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (DAFE) exerce elle aussi des missions à la fois pour l'État et la Nouvelle-Calédonie.
• L’enseignement supérieur et la recherche restent de compétence État, jusqu’à son possible transfert à la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de la loi organique.