La couverture sociale

L'ESSENTIEL

• Le régime calédonien de protection sociale est géré par la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT).
• Votre affiliation auprès de la CAFAT est effectuée directement par le vice-rectorat et ne sera effective qu’à compter de votre date d’affectation. A l’issue de la communication par le vice-rectorat de votre identifiant RUAMM, il vous appartiendra de procéder à l’affiliation de vos ayants-droit via la plateforme de la CAFAT, et de vous informer sur les démarches relatives à votre prise en charge par cet organisme.
• Vous êtes couverts par les dispositions de l’accord de coordination entre les régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale. Les prestations sont servies, pour le compte de l’institution compétente (la CAFAT) par l’institution du lieu de séjour (CPAM), sans cotisations supplémentaires, selon les dispositions législatives ou réglementaires appliquées par cette dernière institution :
  • Pour les risques survenus sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  • Pour les risques survenus sur le territoire métropolitain, lors de séjours temporaires
• En attendant votre affiliation auprès de la CAFAT effectuée directement par le vice-rectorat à la date de votre affectation, vous devez vous rapprocher de votre caisse de sécurité sociale qui vous apportera toute précision, notamment dans le cadre de l'accord de sécurité sociale entre la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie (formulaire SE 988-03).
  En effet, l'accord de coordination entre la France et la Nouvelle-Calédonie permet d'exporter les droits en cas de soins inopinés (plus d'infos sur le site du CLEISS).
• Le Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) couvre le fonctionnaire et sa famille.
• Le RUAMM est déplafonné.
• 1ère tranche de cotisation : de 1 à 539 500 Fcfp - 3.85% part salariale - Cotisations salariales mensuelles maximales : 20 771 Fcfp
• 2ème tranche de cotisation : au delà de 539 001 Fcfp - 1.25% part salariale
• La mutuelle des fonctionnaires (MDF) propose l’offre CSV (ou Complémentaire santé volontaire). Cette couverture est individuelle et volontaire.
  La MDF propose des prestations à visée familiale et sociale, et vous permet d’accéder notamment au centre de vacances de Poé, au centre périscolaire & crèche Enfantasia, au centre d’hébergement de Trianon, etc.
• Le vice-rectorat ne procède à aucune opération d’affiliation auprès des organismes de mutuelle. Il vous appartient de prendre directement l'attache de la mutuelle auprès de laquelle vous souhaitez adhérer.