Remboursement partiel de loyer et d’hôtel

Les informations ci-dessous sont tirées de la note d’information du vice-rectorat, dont vous devez obligatoirement prendre connaissance.
La mise à disposition d’un logement et d’un ameublement, donne lieu à une augmentation du mensuel imposable de 12% assise sur le traitement net de l'agent (hors prestations à caractère familial). Si l’agent est logé par nécessité absolue de service, l’intéressé dispose d’un abattement de 30%. Cet avantage en nature est conditionné par l’occupation réelle et effective du logement.
L’agent qui se loge et se meuble à ses frais, faute de logements administratifs, est admis au remboursement partiel de son loyer, à hauteur de 75 % de la partie du loyer qui excède le montant de la retenue obligatoire de 15 % et le loyer plafond et 25 % pour la tranche au-delà de ce plafond.
Pour les modalités de calcul, consultez la note d’information.
Le remboursement partiel des frais de séjour en hôtel en début de séjour est toléré. La durée ne doit pas excéder un mois. Les taxes et divers frais (petits déjeuners, téléphone…) ne sont pas pris en charge.
La prise en charge s’effectue à compter de la date d’affectation et non à compter de la date d’arrivée.