L’affectation après la 3ème - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Au collège

L’affectation après la 3ème

Les procédures d’affectation en 2nde générale et technologique, en 2nde professionnelle et en première année de C.A.P. Les zones de desserte.

1. Au troisième trimestre : l’affectation

Il ne faut pas confondre orientation et affectation : la décision d’orientation ne signifie pas que l’inscription dans un établissement soit automatique. Outre ses vœux d’orientation (passage en 2nde G.T., en 2nde professionnelle, en première année de C.A.P. ou redoublement), le jeune devra obligatoirement formuler des vœux d’affectation (choix des enseignements d’exploration ou de spécialités professionnelles et choix d’établissements d’accueil).

2. Affelnet

En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’affectation AFFELNET est informatisée :

  • Les vœux d’affectation des élèves (choix d’établissements d’accueil et formations ou spécialités pour les Bacs pro et les CAP) sont saisis dans les établissements (fin de la saisie des vœux mi-novembre).
  • Dès le mois de novembre, des commissions d’affectation, réunies sous l’autorité du vice-recteur, directeur général des enseignements de la Nouvelle-Calédonie, prononcent, à partir des résultats de la procédure Affelnet, l’affectation des élèves en fonction de leurs vœux et des places disponibles.

3. Affectation en 2nde G.T.

L’élève originaire d’un collège public a un lycée de rattachement, dit aussi "de secteur" pour intégrer une classe de 2nde générale et technologique. La formulation d’un vœu classique (enseignements d’exploration non contingentés) sur cet établissement est obligatoire. Ce vœu garantit une place en 2nde GT.

La zone d’un lycée est définie géographiquement, par le vice-recteur, en fonction du collège d’origine de l’élève.

- Peut-on demander un autre lycée que celui sur lequel nous sommes sectorisés ?
Oui, il est possible de postuler pour un autre lycée. Cependant, les élèves postulant hors de leur zone ne peuvent être affectés dans un établissement que s’il reste de la place après l’affectation de tous les élèves prioritaires.

L’élève est libre de formuler les vœux qu’il souhaite, dans les lycées qu’il souhaite. Pour toute demande hors secteur (sauf formations recrutant sur commission), la famille peut formuler une demande de dérogation (sur les deux premiers vœux uniquement).
Les critères réglementaires pour une demande de dérogation donnant droit à un bonus sont les suivants :

  • Élèves en situation de handicap ;
  • Élèves nécessitant une prise en charge médicale ;
  • Élèves boursiers sur critères sociaux ;
  • Élèves devant suivre un parcours particulier* (LV2 particulière…) ;
  • Élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
  • Élèves dont le domicile des responsables légaux est proche de l’établissement souhaité ;

Par défaut, une demande de dérogation pour convenance personnelle peut être formulée.
*Les sections européennes et sportives ne sont pas considérées comme des parcours scolaires particuliers.

Un enseignement facultatif ou un enseignement d’exploration non offert dans le lycée de secteur, une seconde à recrutement particulier (CSHAM, juvénat, hôtellerie), une section européenne ou sportive, ne peuvent donner lieu à une demande de dérogation.

La demande de dérogation doit être demandée au collège d’origine qui transmettra ce formulaire complété, accompagné des pièces justificatives exigées, au vice-rectorat.

Une commission se réunira pour examiner les demandes. Mais attention, un motif de dérogation validé lors de cette commission ne garantit pas l’affectation sur le lycée demandé au mois de décembre. Dans tous les cas, les élèves du secteur sont affectés prioritairement. L’affectation des dérogations se fera en fonction des places disponibles.

- Et si je n’ai aucun motif recevable pour demander une dérogation (convenance personnelle) ?
Vous pouvez tout à fait postuler pour un autre lycée. Néanmoins, les élèves du secteur et les élèves avec une dérogation acceptée par le vice-recteur seront affectés prioritairement. Votre enfant ne pourra être affecté sur cet établissement que s’il reste de la place après l’affectation de ces élèves.

- Les élèves des établissements privés sous contrat ont-ils également un lycée de secteur ?
Non, mais les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ont un bonus pour les vœux portant sur les lycées privés sous contrat.

- Mon enfant est scolarisé dans un collège public. Puis-je faire valoir un motif de dérogation pour un lycée privé ?
Seuls les lycées publics peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation.

4. Affectation dans la voie professionnelle

L’affectation dans la voie professionnelle peut se décliner selon 2 modalités :

  • affectation en 2nde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel en 3 ans ;
  • affectation en 1ère année de C.A.P. (poursuite possible vers un baccalauréat professionnel en 2 ans après certains C.A.P.).

Les candidatures pour ces formations seront classées et retenues en fonction de leur rang de classement. Ce classement prend en compte trois catégories de paramètres : les notes coefficientées et les compétences de l’élève, des bonifications destinées à faciliter l’accès de certains élèves à certaines formations et dans certains cas, des points de bonification accordés par des commissions pédagogiques.

Le nombre de places dans l’enseignement professionnel étant limité, il est recommandé à chaque candidat de formuler plusieurs vœux (4 au maximum).

  • Les zones géographiques de secteur concernent-elles l’affectation en seconde professionnelle ou 1ère année de C.A.P. ?
    Non, la priorité d’accès à un lycée en fonction du domicile de l’élève, ne concerne que l’affectation en 2nde G.T.

5. Calendrier

  • conseils de classe du troisième trimestre : mi-novembre
  • commissions d’affectation : de début novembre à début décembre.

Mise à jour : 19 décembre 2016

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