Cumul d’activité à titre accessoire des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public - 2018 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Cumul d’activité

Cumul d’activité à titre accessoire des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public - 2018

La note VR/DP/CA n°33211/2017-1177 a pour objet de présenter les conditions et formes dans lesquelles les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public en activité peuvent exercer une activité accessoire avec leur activité principale.

Mise à jour : 11 décembre 2017

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