Rémunération - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Rémunération

Le traitement est payé en francs Pacifique (1 F CFP vaut 0,00838 Euro). Il est indexé à 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta et à 1,94 pour les autres communes de l’intérieur et des îles Loyauté.

Indemnité d’éloignement

En application du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 modifié relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Îles Wallis et Futuna, l’indemnité d’éloignement est une indemnité unique liée à chaque séjour administratif effectué par un fonctionnaire dans un territoire d’outre-mer à la suite d’un déplacement effectif conformément aux dispositions de l’article 2 du décret.

Elle correspond à dix mois de traitement indiciaire brut pour un séjour de 2 ans. Elle est versée en deux fois : cinq mois sur le traitement du mois de mars et le reliquat à l’expiration de la période de deux ans. Elle est calculée sur la base du dernier traitement et majorée de 10% au titre du conjoint, du concubin, ou du PACS lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité, et de 5% par enfant à charge (moins de 20 ans). Soit la formule suivante pour une fraction pour un agent seul :
INM x 56.2323 x 5/12ème.

Une retenue de 1% est effectuée sur le montant total de l’indemnité d’éloignement au titre de la contribution de solidarité lors du versement de l’indemnité. Idem en cas de renouvellement de séjour de 2 ans. La dernière fraction de l’indemnité d’éloignement, cependant, ne sera payée qu’en cas de retour définitif de l’agent, avec son dernier salaire d’activité en Nouvelle-Calédonie.

Le traitement brut

La base est identique à celle de la métropole : indice nouveau majoré (INM) multiplié par la valeur du point indiciaire (56.2323). Retenue pour pension civile 11,10 % du traitement brut au 1er janvier 2020.

Régime Unifié d’Assurance Maladie Maternité

- RUAMM (Obligatoire)
Deux tranches de cotisations ont été créées :

  • Tranche 1 à 1 à 510 500 Cfp
  • Tranche 2 : de 510 500 à 5 279 700 Cfp

Cotisations salariales mensuelles maximales :

  • Sur tranche 1 (3.85%) : 19 654 Cfp
  • Sur tranche 2 (1.25%) : 59 615 Cfp

Il est à noter que ce système, local, se substitue à la sécurité sociale.

Indemnité de résidence

Elle est payée sur la base de la zone de Paris soit 3%.

Avance sur traitement

Eu égard les contraintes du calendrier du traitement des informations fixé par la Direction des Finances Publiques de la Nouvelle-Calédonie, la partie du salaire du mois de février à la charge du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, est versée avec le salaire du mois de mars. Il est recommandé de demander auprès du service gestionnaire du rectorat d’origine l’avance réglementaire sur salaire de deux mois qui sera reprise en quatre mensualités par le bureau des rémunérations du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements sur les mois de mars à juin inclus.
À noter, la procédure d’avance de solde n’existe pas en Nouvelle-Calédonie.

Calcul du traitement

1.Calcul du Salaire brut

Traitement brut métropolitain :
INM × valeur du point ÷12.

Auquel doivent être ajoutés les éléments suivants :
+ Indexation de traitement : (Traitement brut – Pension civile 11,10 %) × (0,73 ou ,94)
+ Indemnité de résidence : (traitement brut × 3%) x (1,73 ou 1,94) + SFT × (1,73 ou 1,94)

2. Calcul du Salaire net
Le salaire brut déduit des éléments suivants :
- Pension civile
- RUAMM
- Contribution de solidarité (1%)

NB : rajouter éventuellement les prestations familiales
1€ = 119,33 f cfp.

L’IMPÔT SUR LE REVENU

Le prélèvement à la source ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie les revenus perçus l’année de votre arrivée :

  • les revenus (salaires, pensions...) et les remboursements de loyers perçus à compter de la date de votre affectation au 31 décembre par vous, votre conjoint ou les personnes à votre charge.
  • les revenus fonciers et certains revenus de capitaux mobiliers perçus en Nouvelle-Calédonie.

Cette déclaration devra être déposée au service des contributions diverses, 13 rue de la Somme, BP 157 Nouméa, avant le 1er avril.

Mise à jour : 26 décembre 2019

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