Bourses d'État pour des études supérieures en Nouvelle-Calédonie - Rentrée 2018 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Bourses d’État pour des études supérieures en Nouvelle-Calédonie - Rentrée 2018

A qui s’adresse ces bourses d’État ?

  • aux élèves des classes Terminales en 2017 qui envisagent des études supérieures en Nouvelle-Calédonie en 2018
    Attention, ne pas attendre les résultats du baccalauréat pour formuler une demande de bourse ou de logement !
  • aux étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur en 2017 et qui renouvellent leur demande de bourse ou de logement pour l’année 2018 ou souhaitent déposer une 1ère demande.
    Attention, ne pas attendre son inscription dans l’enseignement supérieur pour formuler une demande de bourse ou de logement !

Comment constituer son dossier ?

Du 1er juillet au 31 octobre 2017, faites votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Pour vous aider :

Les pièces justificatives

- Ressources

Pour l’année scolaire 2018, seront pris en compte les revenus perçus en 2016, figurant, donc, sur l’avis fiscal de 2016.

Ainsi, les documents à fournir sont :

  • une photocopie de l’avis fiscal d’imposition au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant (avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2016), ainsi qu’une déclaration concernant les revenus perçus à l’étranger, le cas échéant ;
  • pour les étudiants dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce mentionnant le parent à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. En cas d’absence d’une pension alimentaire, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition ou non-imposition de l’autre parent.

- Scolarité

L’étudiant doit envoyer une copie des justificatifs de scolarité fournis par l’établissement dans lequel il est inscrit (attestation, certificat, carte d’étudiant…). S’il a des frères et sœurs qui ont aussi le statut d’étudiant dans l’Enseignement supérieur, le candidat est censé fournir, en plus, une copie de leurs justificatifs de scolarité.
Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie peut demander des pièces justificatives complémentaires afin de justifier les situations.

Rappel : La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.262-50 à L.262-53 du Code de l’action sociale et des familles – Article 441-1 du code pénal). Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie vérifie l’exactitude des déclarations.

Les droits et obligations des étudiants

Les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont le statut de boursiers de l’enseignement supérieur. A ce titre, ils ont des droits et obligations issus de ce statut, notamment en matière d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Les étudiants qui ne respectent pas l’obligation d’assiduité en cours et / ou qui ne se présentent pas aux examens risquent la suspension du versement de leur bourse, ainsi que le remboursement des sommes qu’ils ont déjà perçues.

- Droits

En plus d’une aide financière mensuelle pendant 10 mois, les boursiers de l’enseignement supérieur sont exonérés :

  • du paiement de certains droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur ;
  • de la cotisation à l’organisme de prestations sociales, y compris pour l’échelon 0.

- Obligations

Plusieurs obligations découlent du statut de boursier de l’enseignement supérieur :

L’obligation d’inscription et d’assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires. L’obligation de remise des devoirs auprès de l’établissement d’enseignement supérieur en cas d’enseignement à distance.

Exceptions :

  • Si le boursier est contraint d’interrompre ses études en cours d’année universitaire pour des raisons médicales graves, il doit informer le Crous et lui adresser les justificatifs nécessaires pour être exonéré de l’obligation d’assiduité.
  • Les boursiers inscrits dans un établissement français, mais qui sont susceptibles de suivre parallèlement des études à l’étranger, doivent obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité, ainsi que l’autorisation de se présenter aux examens de fin d’année.

L’obligation de se présenter aux examens et concours liés à sa scolarité.
L’obligation de suivre des études à temps plein.

Les étudiants qui ne respectent pas au moins une de ces conditions risquent de devoir reverser les montants qu’ils auraient perçus en tant que boursiers.

Demander un logement étudiant

Adressez vous à la maison de l’étudiant.
www.maisondeletudiant.nc
Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie

Textes de références

Mise à jour : 3 juillet 2017

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