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Instruction en famille / Cned
Tout enfant de moins de 16 ans est soumis à l’obligation d’instruction.
Dans la majorité des cas, il est inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Toutefois, sous certaines conditions, l’enfant peut aussi recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d’instruction est parfois appelé École à la maison.
Vous devez demander une autorisation au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.
L’IEF (instruction en famille) est à distinguer de la prise en charge par le Cned, qui est une démarche supplémentaire à effectuer. (voir paragraphe ci-dessous, dédié au Cned).
Dans quelle situation se trouve mon enfant ?
Mon enfant a moins de 16 ans
– Deux situations sont à distinguer :
- 1- La demande d’IEF est formulée pour l’un des motifs suivants :
- L’état de santé de l’enfant
- Le handicap de l’enfant
- La pratique d’activité sportive intensive
- La pratique d’activité artistique intensive
- L’itinérance de la famille en France
- L’éloignement géographie de tout établissement scolaire public. À noter que ce motif signifie que le domicile de l’élève non-itinérant se trouve dans une zone géographique dépourvue d’établissement scolaire public à proximité.
Dans ce cas, l’élève pourra bénéficier d’une scolarisation en classe complète réglementée par le Cned. Celle-ci est prise en charge par le vice-rectorat.
- 2 - La demande d’IEF dans le cadre d’une « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».
Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’IEF « simple » qui sera soumise à validation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.
L’instruction de l’enfant est ainsi prise en charge directement par la famille. Celle-ci peut, le cas échéant, faire appel à des services d’enseignement à distance comme le Cned libre. Les frais sont pris en charge par la famille.
Quel que soit le motif invoqué, les familles doivent transmettront à l’adresse ief@ac-noumea.nc la fiche de renseignement ci-dessous accompagnée des pièces justificatives demandées.
Mon enfant a plus de 16 ans
L’enfant n’étant plus sous obligation d’instruction, aucune demande d’IEF n’est alors nécessaire.
La famille a le choix du mode d’enseignement auquel elle souhaite avoir recours : Cned réglementé, Cned libre, toute autre formule d’enseignement à distance, etc.
Les frais sont alors pris en charge par la famille à l’exception des élèves souffrant d’un handicap qui peuvent bénéficier de la gratuité des enseignements sur présentation de la décision de reconnaissance du handicap de l’enfant.
Les différentes formules proposées par le Cned
La scolarité en classe complète réglementée
Les inscriptions sont généralement ouvertes entre janvier et mi-mai pour les collèges, fin mars pour le lycée.
Les cours du Cned en classe complète permettent de préparer les examens nationaux, tels que le brevet et le baccalauréat.
Les cours sont répartis sur les 36 semaines de l’année scolaire. Les contenus sont conformes aux programmes officiels du ministère de l’Éducation nationale. Ils couvrent l’intégralité du programme pour chaque classe. Les acquisitions de l’élève sont vérifiées régulièrement par le biais d’évaluations écrites et orales à envoyer au Cned.
Dès son inscription, votre enfant disposera d’un certificat de scolarité. En fin d’année scolaire, le conseil de classe émettra un avis d’orientation.
Plus d’informations : https://www.cned.fr/eleve
La scolarité en classe complète libre
Les contenus sont conformes aux programmes officiels du ministère de l’Éducation nationale.
Les inscriptions sont généralement ouvertes entre janvier et mi-mai pour les collèges, fin mars pour le lycée.
Votre enfant sera suivi de manière individualisée et son niveau évalué grâce aux devoirs envoyés au Cned. En fin d’année scolaire, il n’y aura pas de conseil de classe, mais sur demande, votre enfant pourra disposer d’un relevé de notes.
Plus d’informations : https://www.cned.fr/eleve
Tableau comparatif
| classe complète réglementée | classe complète libre | |
|---|---|---|
| Démarche auprès du vice-rectorat | Constitution d’une demande, examen du dossier et avis du vice-rectorat | Déclaration d’instruction dans la famille pour les enfants soumis à l’obligation d’instruction |
| Motif à justifier ? | Oui | Obligation de décrire la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif |
| Inscription auprès du Cned | À réaliser par la famille sur le site du Cned | À réaliser par la famille sur le site du Cned |
| Prise en charge des frais de scolarité | Par le vice-rectorat, pour les moins de 16 ans justifiant d’un motif réglementaire Par la famille, pour les plus de 16 ans (sauf élève en situation de handicap) |
Par la famille |
| Qui assure l’accompagnement pédagogique ? | Les enseignants du Cned | Les enseignants du Cned |
| Devoirs à envoyer | Obligatoire | Facultatif |
| Bulletins scolaires délivrés par le Cnedd | Oui | Non (relevé de note sur demande en fonction des devoirs envoyés) |
| Certificat de scolarité | Oui | Non Une attestation de déclaration d’IEF est fournie |
| Contrôle pédagogique de l’instruction | Assuré dans le cadre du suivi par le Cned | Des visites par le corps d’inspection de l’éducation nationale sont effectuées |
Mise à jour : 23 juin 2026