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Commissions administratives paritaires CAP de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ou communale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires.

Elles sont obligatoirement consultées sur :

  • les propositions de titularisation ou de renouvellement de stage
  • les licenciements en cours de stage probatoire
  • les listes d’aptitude pour les recrutements au choix
  • les avancements de classe et de grade
  • les nominations et titularisations dans le cadre de la procédure de changement de corps
  • les recrutements par intégration
  • les procédures disciplinaires diligentées en vue de l’infliction d’une sanction d’un degré de gravité supérieur à l’avertissement et au blâme
  • les propositions de bonification d’ancienneté dans le cadre de l’avancement différencié.

Les élections des CAP auront lieu du 28 juillet au 5 septembre 2025.

Vérifiez votre inscription du 5 au 26 juin sur la liste des électeurs disponiblesur le site internet drhfpnc.gouv.nc

Pour tous renseignements, connectez vous sur le site internet de la direction des Ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC).

Mise à jour : 5 juin 2025