L’organisation de l’enseignement

L’enseignement est au cœur du partage de compétences organisé par la loi organique. Il se répartit entre la formation initiale et la formation professionnelle continue.

La formation initiale

En formation initiale, la scolarisation est obligatoire entre 5 et 16 ans et s’organise en trois niveaux : l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.

Pour la formation initiale, la compétence a évolué par niveau au cours des quinze dernières années. Ainsi, depuis 2000, pour l’enseignement primaire public, la Nouvelle- Calédonie est responsable des programmes, de la formation des enseignants ainsi que du contrôle pédagogique. Ces compétences exercées dans le domaine du primaire public dépendent de la direction de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC).

Les provinces gèrent la carte scolaire, affectent et rémunèrent les enseignants et sont chargées de l’adaptation des programmes en fonction des réalités culturelles et linguistiques. Les mairies sont en charge de la construction et de l’entretien des écoles.

Depuis le 1er janvier 2012, la Nouvelle- Calédonie est compétente en matière d’enseignement primaire privé, d’enseignement secondaire public et privé et de santé scolaire. L’État et la Nouvelle-Calédonie exercent désormais au sein d’un service unique, dénommé « vice-rectorat de la Nouvelle- Calédonie, direction générale des enseignements », les compétences respectives qu’ils détiennent en matière d’enseignement. L’État garde la responsabilité des examens et concours, des grades et titres universitaires, des programmes d’enseignement, du contrôle pédagogique des formations et des enseignements, de la définition de la qualification requise des maîtres du second degré, de la gestion des personnels, de la formation continue et du mouvement extraterritorial.

La DAFE (direction du service d’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement) exerce elle aussi des missions à la fois pour l’État et la Nouvelle- Calédonie.
Sous l’autorité de la Nouvelle-Calédonie, elle organise la carte des formations agricoles, le contrôle des établissements d’enseignement agricole, la gestion des moyens qui leur sont dédiés et l’accompagnement des lycées dans les cinq missions de l’enseignement agricole (formation, insertion, expérimentation, animation du territoire et coopération internationale).

L’enseignement supérieur et la recherche restent de compétence État, jusqu’à son possible transfert à la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de la loi organique. L’enseignement supérieur est dispensé par l’Université de la Nouvelle- Calédonie (UNC), les Classes Supérieures des Lycées, les établissements de formations des enseignants (IFM-NC et ESPE), l’École de Gestion et de Commerce (EGC) de la CCI et de l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales (IFPSS).

Dans le cadre du transfert des compétences en matière d’enseignement et depuis la mise en œuvre en 2012 de la convention de “mise à disposition gratuite et globale des personnels à la Nouvelle-Calédonie”, signée entre la Nouvelle-Calédonie et l’État, tous les personnels exercent désormais pour le compte du territoire, qu’ils soient du cadre État, cadres territoriaux, contractuels ou auxiliaires. La Nouvelle-Calédonie gère le recrutement, la carrière et l’évaluation des personnels territoriaux, par l’intermédiaire du vice-recteur, directeur général des enseignements. Le vice-recteur gère la carrière et l’évaluation des personnels Etat. Tous les personnels du vice-rectorat, direction générale des enseignements sont rémunérés par l’Etat.

La formation professionnelle continue.

Localement, deux types de formations préparent aux métiers d’enseignant du 1er degré : l’IFM-NC forme en trois ans, les instituteurs ; l’ESPE forme, après un master, des professeurs des écoles et des professeurs du second degré. En effet, suite à une réforme nationale, un niveau master (bac+5) est désormais exigé pour devenir, professeur des écoles (PE) ou professeur de collège et de lycée. Pour cela, un master “métiers de l’enseignement”, a été conçu pour permettre la préparation des concours du 1er degré (PE) et du second degré (CAPES). Il a pour vocation de professionnaliser les étudiants dans leur spécialité et permet également aux enseignants (titulaires et non titulaires) en poste, d’envisager des évolutions dans leur carrière et dans les fonctions qu’ils remplissent.