Gestion des demandes initiales et de renouvellement de mise en disponibilité des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie (cadres territoriaux)

Références :

• arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
• circulaire n° CS14-3131-40 du 13 mars 2014 (téléchargeable en bas de pas)

A l’avenir, les demandes d’octroi ou de renouvellement de disponibilité non motivées seront rejetées. A titre transitoire, sur l’année 2014, les demandes non justifiées feront l’objet d’un accord sur une période d’une année seulement.

Les personnels enseignants qui obtiennent une mise en disponibilité ou un renouvellement ne bénéficient de cette position que pour l’année scolaire.

Les demandes d’octroi, de réintégration ou de renouvellement de disponibilité doivent être formulées au moins 6 mois avant la date souhaitée de début de celle-ci ou d’expiration de la période de disponibilité pour les demandes de réintégration ou de renouvellement. Pour les personnels enseignants, la date limite est fixée au 15 août 2014.

Toute demande doit être transmise, sous couvert de la voie hiérarchique, sur le formulaire téléchargeable en bas de page.

A défaut d’un respect strict de ces délais, la demande sera rejetée.