Qu’est-ce que le passeport éducdroit ?

Le passeport éducdroit est un dispositif d’éducation au droit et à la citoyenneté, élaboré conjointement par le ministère de la justice et le ministère chargé de l’éducation nationale. À destination prioritairement des classes de quatrième des collèges et de celles de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels, le passeport comprend trois séances de deux heures.
Des parcours au choix permettent de travailler un thème précis sous l’angle juridique.

Ce dispositif vise à rapprocher les élèves du monde de la justice et à favoriser l’exercice de leur citoyenneté en prenant conscience de leurs droits et de leurs obligations juridiques.

Proposé comme une démarche possible dans les programmes d’enseignement moral et civique (EMC), la mise en œuvre du passeport éducdroit repose sur la base du volontariat.

Le passeport éducdroit s’inscrit comme un dispositif d’éducation à la citoyenneté. À ce titre, il permet de travailler plusieurs compétences civiques telles que :

• Promouvoir l’État de droit (valeurs)
• Comprendre les enjeux de la règle de droit et le rôle du droit dans une société démocratique (connaissance et compréhension critique)
• Développer ses connaissances dans le domaine la citoyenneté et des institutions nationales et européennes (connaissance et compréhension critique) ;
• Développer l’esprit civique, le sentiment d’appartenance à une collectivité politique (attitude) ;
• Respecter autrui et accepter les différences d’opinion (attitude) ;
• Développer sa réflexion et au discernement, son esprit critique (aptitude) ;
• Participer à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions (aptitude).

Comment s’organise le passeport éducdroit ?

Trois séances de deux heures sont à mener :

• Séance 1 : À quoi sert le droit ?
  Notions abordées : fonctions du droit ; caractères de la règle de droit ; sources du droit ; hiérarchie des

• Séance 2 : Quels sont mes droits et obligations ?
  Notions abordées : personnalité juridique ; responsabilité civile et pénale ; respect de l’ordre public.

• Séance 3 : Comment fonctionne la justice en France ?
  Notions abordées : catégories d’infraction ; distinction entre juridiction civile et pénale ; les différents principes de la justice ; la particularité de la procédure pénale des mineurs.

Quels sont les parcours thématiques du passeport éducdroit ?

Le passeport éducdroit se décline en parcours thématiques afin de faciliter la compréhension et l’appropriation des notions juridiques. Tous les parcours sont dotés d’une étude de cas filée sur trois séances, étude de cas incarnée dans le quotidien d’un élève pour faciliter l’appropriation et créer une proximité entre le sujet et l’objet d’étude.

Deux parcours sont aujourd’hui disponibles :

• Harcèlement
  Scénario : une élève de collège vit une situation de harcèlement physiquement et via les réseaux sociaux. Ce parcours porte sur le droit à la vie privée et la protection de l’individu.
  Téléchargez les trois fiches séance Harcèlement à partir du site Eduscol.

• Liberté d’expression
  Scénario : lors d’un concert dans l’établissement, des élèves diffusent un chant de leur cru qui s’avère diffamatoire et injurieux sur le chef cuisinier. Ce parcours porte sur l’exercice d’une liberté individuelle fondamentale mais pas absolue.
  Téléchargez les trois fiches séance Liberté d’expression à partir du site Eduscol.

Comment se déploie le passeport éducdroit en Nouvelle-Calédonie ?

En Nouvelle-Calédonie, après une phase d’expérimentation réalisée en 2025 dans 4 établissements, une généralisation du passeport est engagée à partir de 2026.
Une réunion d’information en ligne s’est déroulée le mercredi 1er avril 2026. Le support de présentation est disponible ci-dessous.
Le conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie (CAD-NC) est engagé aux côtés du vice-rectorat pour le déploiement du passeport éducdroit afin de mobiliser des professionnels du droit : juristes, avocats, notaires, huissiers, magistrats, forces de l’ordre, etc. qui pourront proposer des témoignages concrets permettant d’illustrer les notions juridiques.

Quelles sont les ressources disponibles ?

• Une page EDUSCOL dédiée : https://eduscol.education.gouv.fr/6153/le-passeport-educdroit avec des ressources pédagogiques prêtes à l’emploi
• Un parcours Magistère « Se former à la mise en œuvre du Passeport éducdroit » : https://magistere.apps.education.fr/
• Des séances contextualisées à la Nouvelle-Calédonie, téléchrgeables en bas de cette page :
  • 3 séances du collège Jean Lèques, proposées par Aurélie PEDEUTOUR et Mathieu MERMOUD
  • 1 fiche de séquence et 3 séances du collège de Boulari, proposées par Caël NORMANDON

Contacts

• Isabelle Amiot, IA-IPR d’histoire-géographie : isabelle.amiot@ac-noumea.nc
• Géraldine Fondeville, IA-IPR d’économie-gestion : geraldine.fondeville@ac-noumea.nc