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Rémunérations (public/privé)
Rémunérations (public/privé)
Enseignement public : Mise à disposition d’un logement (meublé ou non meublé)
La mise à disposition d’un logement meublé ou non constitue un avantage en nature soumis à l‘imposition. Cet avantage doit être intégré dans le revenu imposable mensuel de l’agent.
Évaluation de l’avantage logement = mensuel imposable x 12%
S’il s’agit d’un logement par NAS (nécessité absolue de service), l’évaluation de l’avantage logement = mensuel imposable x 12% - (mensuel imposable x 12%)x 30%
Cet avantage en nature est conditionné par l’occupation réelle et effective du logement.
Mise à jour : 27 novembre 2025
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