Demande de dérogation

En raison des mesures sanitaires à respecter, et afin d’éviter les déplacements des familles, aucune demande de dérogation ne sera traitée au vice-rectorat.

Les familles trouveront toutes les informations nécessaires à leurs démarches auprès du chef d’établissement dans lequel est scolarisé leur enfant, quel que soit le niveau ou le secteur d’affectation souhaité.

Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement demandé et seulement après l’admission de tous les élèves relevant "de droit" du secteur du collège ou du lycée.

Toutes les demandes de dérogations sont traitées selon un ordre de priorité validé par le vice-recteur.

Cas particuliers :

• Pour l’entrée en 6ème
  Les familles se rapprochent des directeurs d’école pour formuler les dérogations éventuelles, et présenter les justificatifs nécessaires (*).

• Pour l’entrée en 2nde GT
  Les familles se rapprochent du chef d’établissement d’origine pour formuler les dérogations éventuelles, et présenter les justificatifs nécessaires (*).
  Afin de sécuriser l’affectation, il convient d’inscrire sur la liste en dernière position le voeu générique de secteur afin de s’assurer une place en 2nde GT.

(* ) Les justificatifs de domicile doivent avoir moins de 3 mois et porter l’adresse physique des responsables légaux, telles que les quittances eau, électricité, avis d’imposition… Les indications « Boite Postale » ne sont pas des justificatifs valides.