Temps partiel pour les personnels du 1er et 2nd degrés des établissements d’enseignement privés sous contrat - année scolaire 2018 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Temps partiel

Temps partiel pour les personnels du 1er et 2nd degrés des établissements d’enseignement privés sous contrat - année scolaire 2018

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la circulaire VR/DEP/FB n° 3211/2017-73 du 1 février 2017. Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la circulaire complète en bas de page.

Le temps partiel de droit

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel est accordée de droit dans les situations suivantes :

  • Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
  • Pour donner des soins au conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
  • Au titre du handicap, le temps partiel peut débuter après expertise médicale.

La quotité choisie ne peut être inférieure à 50% ou supérieure à 80% de la durée hebdomadaire de service d’un maître exerçant ses fonctions à temps plein. La durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures.

Le temps partiel sur autorisation

L’autorisation de cette modalité de service, choisie par le maître, est subordonnée aux nécessités de fonctionnement du service. Elle résulte d’un échange entre l’agent et le directeur
d’établissement dont l’accord préalable est requis. Tout avis défavorable du supérieur hiérarchique doit être motivé et communiqué à l’agent.

La quotité choisie ne peut être inférieure à 50 % ou supérieure à 90 % de la durée hebdomadaire de service d’un maître exerçant ses fonctions à temps plein. La durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d’heures.

La loi relative à la déontologie des fonctionnaires a modifié les règles d’octroi du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. Il est interdit à un agent à temps complet de reprendre ou créer une entreprise, l’agent doit demander un temps partiel qui sera accordé sous réserve des nécessités de service.

Annualisation du temps partiel (mi-temps uniquement)

La possibilité d’effectuer son service à temps partiel sur une base annuelle est ouverte à l’ensemble des agents remplissant les conditions pour accéder au temps partiel de droit ou sur autorisation, à l’exception des personnels enseignants stagiaires, sous réserve de l’intérêt du service.

L’alternance entre les séquences travaillées à temps plein et non travaillées doit être arrêtée d’un commun accord entre l’agent et le directeur.

Procédures

Les autorisations d’exercer à temps partiel sont accordées pour la période du 01/02/2018 au 31/01/2019.

La demande d’exercer son service à temps partiel pour l’année scolaire 2018 ou d’être dispensé des heures liées aux activités de l’association sportive doit être effectuée par voie hiérarchique en utilisant les formulaires de demande de disponibilité, annexes 1, 2 ou 3 et être accompagnée des pièces justificatives correspondantes au plus tard le 31 août 2017, date d’enregistrement au vice-rectorat.

Mise à jour : 14 février 2017

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