Notation administrative 2016 des maîtres et documentalistes du 2nd degré des établissements d’enseignement privés sous contrat - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Notation

Notation administrative 2016 des maîtres et documentalistes du 2nd degré des établissements d’enseignement privés sous contrat

La procédure de notation administrative des personnels enseignants et des documentalistes pour l’année scolaire 2016 s’effectuera cette année par saisine des notes et des appréciations dans l’application informatique « GI-GC- notation administrative ».

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la circulaire VR/DEP/FB/MP N° 3211/2016-499 du 12 avril 2016. Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la circulaire complète en bas de page.

I. Personnels concernés

Sont concernés par la présente campagne de notation :

Les personnels enseignants appartenant aux corps suivants : professeur agrégé, professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, adjoint d’enseignement et maîtres auxiliaires ayant exercé depuis le début de l’année scolaire.

Les personnels placés en congé durant une partie de la présente campagne de notation (par exemple, les enseignantes placées en congé de maternité) doivent être notés. Leur notation ne doit pas faire l’objet d’un traitement différencié du fait de leur absence.

Ne sont pas concernés par la présente campagne de notation :

Les personnels placés en congé durant toute la durée de la campagne de notation (congé de formation professionnelle, congé parental, congé pour raison de santé), les personnels ayant une décharge syndicale à temps complet, les maîtres auxiliaires recrutés en cours d’année.
Ces personnels ne doivent en aucun cas se voir attribuer une note ou voir leur précédente note reportée. Afin d’éviter tout problème technique lors de la clôture de la campagne de notation, il convient pour ces personnels de saisir la valeur « 999 » (neuf cent quatre vingt dix neuf, sans point ni virgule) en lieu et place de la note.

II. Grilles de notation

La notation s’effectue à partir de l’une des quatre grilles nationales de référence jointes en annexe (voir en bas de page) comprenant une fourchette de notes (note minimale et note maximale) par échelon.

III. Dispositions générales de notation

La notation comporte deux éléments : l’appréciation (littérale et codée) et la note chiffrée.

A – L’appréciation :

  • L’appréciation littérale : Elle permet de porter une appréciation sur la manière de servir de l’agent.
  • L’appréciation codée : Les critères suivants ponctualité / assiduité ; activité / efficacité ; autorité / rayonnement, sont appréciés à l’aide d’une lettre code de Très Bien à Médiocre.

B – La proposition de note chiffrée :

La détermination de la notation administrative doit être faite dans le respect des grilles de notation de référence. Les notes sont proposées sur 40. Elles concorderont avec l’appréciation générale portée sur l’enseignant et sont établies au 10ème de point.

Les personnels exerçant dans plusieurs établissements sont notés par le chef d’établissement d’affectation principale, en concertation avec le chef d’établissement d’affectation secondaire.

L’échelon pris en compte pour la notation 2016 est celui détenu par l’enseignant noté au cours de l’année scolaire 2015 et qui figure sur la fiche de notation.

Pour les agents dont la note précédente est hors ou au maximum de la grille (supérieure ou égale à la note maximale de l’échelon), la progression recommandée de la note est au maximum de 0.10 point.

La possibilité de rattrapage de note est possible, sans rapport, pour tout enseignant non noté les années précédentes, du fait d’une situation de congé durant la totalité de l’année scolaire, de 0.50 par année non notée pour toute note inférieure à 39 et 0.10 par année non notée pour toute note supérieure à 39.

C – L’effet de seuil

Il y a effet de seuil lorsque la note atteint 39. A titre d’exemple, un enseignant noté à 38,80 l’année précédente, ne pourra bénéficier d’une augmentation de 0,50 point portant sa note à 39.30 compte tenu de la progression recommandée de 0,10 entre 39,00 et 40,00.

D - Rappel

Un rapport circonstancié devra obligatoirement être établi par le chef d’établissement, signé par l’intéressé et transmis aux services du vice-rectorat en même temps que l’avis de notation en cas :

  • d’augmentation de la note supérieure à 0.50 point jusqu’à 39 ;
  • de maintien de la note sauf si la note détenue par l’enseignant suite à la campagne de notation 2015 correspond à la note maximale dans l’échelon ;
  • de diminution de la note.

Ces rapports répondent à des situations exceptionnelles lorsque la manière de servir et l’engagement professionnel de l’intéressé le justifient expressément.

IV. Dispositions particulières

Il existe des dispositions particulières pour la notation des stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps, des stagiaires non titulaires d’un autre corps, ou de première notation des maîtres auxiliaires. Ces dispositions sont expliquées dans la circulaire ci-dessous.

V. Saisie de la notation administrative par le chef d’établissement

Le menu de saisie sera accessible mercredi 27 avril 2016 au mardi 31 mai 2016.

VI. Modalités de transmission des notices de notation par le chef d’établissement

Voir le détails dans la circulaire ci-dessous.

VII Requête en révision de note

A partir du 8 juin 2016 au 30 juillet 2016, les enseignants pourront présenter une requête en révision de note administrative, auprès du vice-recteur, en utilisant le document joint en annexe sur lequel la motivation de l’intéressé(e) sera clairement exposée et l’avis du chef d’établissement obligatoirement mentionné.
L’ensemble des documents devra impérativement parvenir au vice-rectorat au plus tard le lundi 1er août 2016, 16 heures dernier délai. Seule la note chiffrée est susceptible de révision, les appréciations peuvent être contestées mais ne feront pas l’objet d’une révision.

Mise à jour : 26 avril 2016

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