La note VR/DBF 75/2019 du 5 juin 2019, fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire (mission, tournée, stage, concours…) sur le territoire, en France hexagonale et à l’étranger des personnels employés par le vice-rectorat de la Nouvelle- Calédonie, quand ils se déplacent pour le compte de l’État (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié) ou pour le compte de la Nouvelle-Calédonie (délibération n°66/CP du 17 novembre 2008 modifiée + arrêté n°2019-1407/GNC du 14 mai 2019).
Les textes relatifs à la réforme des frais de déplacement pour le compte de l’Etat s’appliquent depuis le 1er mars 2019.
L’état des frais de déplacement (ou demande de remboursement) accompagné de ces pièces justificatives, de la convocation et de l’autorisation de déplacement devra être transmis en double exemplaire (1 original + 1 copie) dans le délai d’un mois au service gestionnaire du déplacement (Service Formation Continue, DEXCO, Division du budget et des finances- bureau frais de déplacement et changement de résidence…).
Mise à jour : 23 juin 2023