Demande de localisation du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
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Demande de localisation du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.

Le centre des intérêts matériels et moraux peut être défini comme le lieu où une personne physique concentre l’essentiel de ses intérêts personnels, et le cas échéant, professionnels.
D’origine jurisprudentielle, le centre des intérêts matériels et moraux est par essence évolutif et peut ainsi se déplacer au gré de sa vie professionnelle et personnelle.
Cette notion repose sur un faisceau d’indices, qui combinés les uns avec les autres, permettent à l’administration de déterminer si le demandeur peut, ou non, être considéré comme ayant fixé le centre de ses intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire VR/DP 2023-52 du 8 mars 2023 téléchargeable sur le site circulaire (connexion avec vos identifiants académiques) ou en bas de cette page.

Mise à jour : 3 mai 2023