Émancipation et destin commun - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

logos du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la République française, et du vice-rectorat


Histoire

Émancipation et destin commun

A la suite de l’Accord de Nouméa ont été adoptées la loi organique n°99-209 et la loi simple n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie. Elles précisent les institutions et les compétences de la Nouvelle-Calédonie et des différentes collectivités, ainsi que les modalités des transferts de compétences de l’État à la Nouvelle-Calédonie, tout en donnant également des orientations en faveur d’un rééquilibrage et développement social, économique et culturel.

Après la mise en place des nouvelles institutions et le vote des premières lois du pays, le transfert des compétences (enseignement primaire public…) a été effectif le 1er janvier 2000.

La plupart des compétences, hormis les compétences régaliennes, seront transférées de manière progressive et irréversible dans les prochaines mandatures de cinq ans. A l’exception du contrôle de la pédagogie , de la définition des programmes et la validation des diplômes, l’enseignement secondaire public et privé ainsi que l’enseignement primaire privé et la santé scolaire seront transférés à la Nouvelle-
Calédonie au 1er janvier 2012.

Dans le même temps que la Nouvelle-Calédonie multiculturelle fait l’expérience de la réconciliation et du partage politique en vue de forger un destin commun pour les différentes communautés qui la composent, elle poursuit son développement économique et social par la mise en chantier de nouveaux projets prometteurs de
formation et d’emplois pour les jeunes néo-calédoniens.

Mise à jour : 20 janvier 2015

Imprimer la page Modifier la taille des caractères Modifier la taille des caractères