Parcoursup : La Commission Académique d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAAES) - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Je souhaite poursuivre mes études en métropole

Parcoursup : La Commission Académique d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAAES)

Réf :

  • Titres VII et IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
  • Articles D. 612-1-1 à D. 612-1-30 du code de l’éducation
ATTENTION : Dans tous les cas, il est de la responsabilité du candidat de se signaler et solliciter l’accompagnement proposé via la rubrique « contact » depuis son dossier Parcoursup.

Processus de saisine et du traitement des dossiers dans le cadre de la CAAES

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La réforme de l’accès à l’enseignement supérieur réaffirme et garantit le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures.

Ainsi, la loi du 8 mars 2018 prévoit la mise en place d’une Commission Académique d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAAES) qui aura pour mission d’accompagner les candidats concernés par l’une des deux situations suivantes :

  • candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale ou en phase complémentaire. Attention, jusqu’au 7 juillet, seuls les candidats refusés sur tous leurs vœux de formation sélectives sont concernés.
  • candidats qui sollicitent, au regard d’une situation exceptionnelle, un réexamen de leur candidature

Cet accompagnement par la CAAES est un droit.

La commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES) exerce auprès du recteur une fonction de conseil, qui est définie par l’article D. 612-1-21 du code de l’éducation.
Il s’agit :

  • formuler, pour les candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale ou complémentaire, une proposition d’inscription dans une formation en tenant compte du projet de formation de ces candidats, des acquis de leur formation, de leurs compétences et leurs préférences ;
  • réexaminer le dossier présenté par des candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport ou à leurs charges de famille, une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Il est tenu compte de la situation particulière que les intéressés font valoir (ils ont pu, au stade de la formulation des vœux, apporter des éléments dans la rubrique « éléments liés à ma scolarité » de la plateforme Parcoursup), des acquis de leur formation antérieure, de leurs compétences, de leurs préférences.

Il revient au candidat d’activer cet accompagnement en envoyant un message via la rubrique « Contact » du dossier Parcoursup avec l’objet « CAAES ».

En Nouvelle-Calédonie, il est prévu que le candidat soit accompagné par le Centre d’Information et d’Orientation de Nouméa (ou une de ses antennes). Si possible en lien avec l’établissement d’origine, en présence du professeur principal de l’élève (ou d’un personnel éducatif connaissant le candidat) le dossier sera instruit par un Psychologue de l’Éducation nationale. Un avis sera rendu et visé par la directrice du CIO.

Après étude des dossiers par la CAAES, pour avis, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie pourra faire une proposition d’inscription. Le cas échéant, la proposition d’inscription tient compte du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences, de sa mobilité, ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes.
Lorsqu’aucune proposition d’inscription ne peut être faite au candidat, l’accompagnement mis en place pour ces jeunes au sein de leur établissement d’origine ou au sein du CIO permettra, entre autres, d’aider leur réflexion sur leurs vœux et projet de formation dans la perspective de l’ouverture sur Parcoursup de la phase complémentaire, à compter du 26 juin 2018.

Les échanges s’organiseront via la rubrique « contact » du dossier Parcoursup

Commission Académique d’Accès à l’Enseignement Supérieur de Nouvelle-Calédonie
SAIO – Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

10, rue Georges Baudoux
98800 Nouméa
Tél : 26 61 11
Mél : saio@ac-noumea.nc

Mise à jour : 30 mai 2018

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