Veille juridique - octobre 2016 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

logos du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la République française, et du vice-rectorat


Veille juridique

Veille juridique - octobre 2016

Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2017
avis - NOR MENH1600755V
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=107832

Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033253508&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033253551&dateTexte=&categorieLien=id

Mise à jour : 28 octobre 2016

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