Les incivilités et les violences en milieu scolaire - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Climat scolaire

Les incivilités et les violences en milieu scolaire

Note adressée au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et à la membre du gouvernement en charge de l’enseignement et de la mise en place du service civique, le 27 septembre 2016 .

État de situation des violences recensées en milieu scolaire

Depuis la rentrée de février 2016 et ce, jusqu’au 15 septembre 2016, 149 faits d’incivilités ou de violences ont été signalés et remontés dans le logiciel CIVINC (collecte des informations sur les faits de violences et incivilités de la Nouvelle-Calédonie) du Vice-rectorat (collèges et lycées confondus) , (annexe n°1 graphiques CIVINC)
Sur ces 149 signalements, 85 déclarations concernent des atteintes aux personnes (violences physiques ou verbales).

Sur l’ensemble de ces 149 signalements :

  • 119 relèvent de la province Sud ;
  • 29 de la province Nord ;
  • 1 de la province des îles Loyauté.

Pour l’ensemble des trois provinces, il est observé :

  • 102 faits signalés en collèges ;
  • 34 faits signalés en lycées professionnels ;
  • 13 faits recensés en lycées d’enseignement général et technologique.

Pour information, sur l’ensemble de l’année scolaire 2015, 146 faits d’incivilités et de violences avaient été recensés.

Pour une même période, à savoir les 6 premiers mois de l’année scolaire 2015 comparés aux six premiers mois de l’année scolaire 2016, il est observé une augmentation de 30,77 % de faits signalés dans CIVINC avec toujours une part importante concernant les atteintes aux personnes (sur les six premiers mois de l’année scolaire, 2016 cette part représente 58 % de l’ensemble des faits signalés contre 53 % en 2015 sur la même période).

Par ailleurs, les violences physiques et verbales représentent le premier motif de convocation du conseil de discipline d’établissement.

En 2015, 123 conseils de discipline se sont tenus sur l’ensemble de l’année scolaire (102 pour les collèges et 21 pour les lycées) dont 81 recensés au 15 septembre 2015

En 2016, 74 conseils de discipline ont eu lieu depuis la rentrée de février jusqu’au 15 septembre 2016 (65 pour les collèges et 9 pour les lycées)
On constate une baisse de conseils de discipline de 10 % par rapport à 2015 sur une même période.

Sur les 74 conseils de discipline : 60 concernent des faits de violences physiques et verbales, les autres conseils de discipline relèvent soit de faits relatifs à des dégradations et incivilités soit à la consommation d’alcool et/ou de cannabis.

Sur ces 74 conseils de discipline, 44 se sont conclus par une exclusion définitive de l’élève, 22 par une exclusion définitive avec sursis et pour les autres (exclusion temporaire ou exclusion de l’internat).

En ce qui concerne précisément le prononcé d’une exclusion définitive, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève, conformément à l’article 17-2 de la délibération n°106 relative à l’avenir de l’école calédonienne.

Sur ces 74 conseils de discipline : 59 concernent la province Sud, 13 la province Nord et 2 pour la province des îles Loyauté.

Les dispositions mises en place au niveau du vice-rectorat

A/ Les collaborations partenariales

- au niveau de la sécurité au sein des établissements publics d’enseignements de la Nouvelle-Calédonie (EPENC) ou à leurs abords immédiats :
Une convention a été signée en 2016 entre la direction de la sécurité publique en Nouvelle Calédonie et le vice rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Cette convention prévoit la définition et la mise en œuvre concertées et partagées d’actions de sécurisation des abords des établissements scolaires. Ces actions sont conduites en lien avec les personnels de vie scolaire et tout personnel désigné par les chefs d’établissement concernés.

Dans une démarche de prévention, le policier formateur anti-drogue peut intervenir dans ce cadre auprès des classes de 6ème, des classes de CAP et de 2nde professionnelle.
Le travail partenarial au sein des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté en présence des référents police concernés, est encouragé.

- au niveau de la consommation alcool et cannabis
Plusieurs établissements ont instauré un partenariat avec le service d’addictologie de l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle Calédonie et mis en place « un protocole en cas d’alcoolisation ou de consommation de cannabis », ce document précise le rôle de chacun y compris celui des parents sur les points suivants : détection, sanction, évaluation, soin, accompagnement. Début 2016, ce protocole a été retravaillé avec l’Agence sanitaire et sociale, de manière à l’uniformiser et le compléter pour l’ensemble des établissements scolaires.
Tous les établissements scolaires du territoire ont mis en place des actions de lutte contre l’alcool. Beaucoup d’actions de prévention des addictions sont menées dans les EPENC mais leur caractère ponctuel en limite l’impact sur les comportements.
Fin 2018 : 90 % des établissements du 2nd degré publics auront bénéficié d’une formation de leur équipe au repérage précoce et à l’orientation des élèves consommateurs d’alcool vers les dispositifs existants.

B/ Les dispositifs existants au sein des établissements

Deux dispositifs relais  : un dispositif situé à Paita porté par le collège Louise Michel et un situé à Nouméa porté par le collège Tuband :
Le dispositif relais accueille des élèves de collèges entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation qui peut se traduire par des manquements graves et répétés au règlement intérieur, un absentéisme chronique non justifié et une démotivation profonde dans les apprentissages.
Les élèves qui fréquentent un dispositif relais ont bénéficié au préalable de toutes les mesures d’aide éducative prévues au collège et restent sous statut scolaire.

Des initiatives spécifiques d’établissements
Plusieurs collèges (Dumbéa sur mer, Paita, Magenta, Portes de fer) ont mis en place un dispositif d’alternance pour certains de leurs élèves avec un parcours individualisé. Ce dispositif d’alternance concerne des collégiens scolarisés en 3ème, âgés d’au moins 15 ans qui souhaitent en accord avec leur famille essayer de réussir une orientation en CAP grâce à un dispositif particulier plutôt que de quitter le collège. Ce dispositif concerne un nombre restreint d’élèves (8 à 10 élèves), il ouvre la possibilité au sein du collège de s’informer et de se former différemment et en d’autres lieux (entreprises et/ou lycées professionnels, CFA).
Enfin, ce dispositif s’adresse particulièrement aux élèves pour lesquels les modes d’apprentissages en classe n’ont plus de sens et qui sont en risque de décrochage et dont les résultats scolaires sont faibles ou inexistants.

Des partenariats avec des structures d’accueil
Au niveau des établissements scolaires, il existe un partenariat avec des structures d’accueil notamment dans le cadre des mesures de responsabilisation prévues à l’article 50 du statut des EPENC.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
Ce dispositif est implanté uniquement en province nord et s’adresse aux élèves de 15 ans ou sans conditions d’âge à partir du moment où les élèves concernés ont terminé leur classe de 3ème et ayant pour projet d’entrer en apprentissage. Le DIMA est un dispositif d’alternance avec les Maisons Familiales Rurales (MFR) et les entreprises. Ce dispositif a pour objectif de découvrir la formation professionnelle, engager l’élève dans un projet pour poursuivre sa scolarité pour une qualification et éviter le décrochage scolaire. Pendant la période du DIMA, l’élève reste rattaché à son établissement scolaire d’origine.

C/ Des outils mis à disposition et de nouvelles perspectives

Il existe plusieurs outils mis à la disposition des établissements :

De plus, le partenariat avec la justice, les services de police, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ainsi qu’avec l’agence sanitaire et sociale va être renforcé et formalisé par le biais de conventions.

Enfin, s’agissant des projets d’établissements des EPENC, il est inscrit un volet vie scolaire obligatoire qui repose sur l’élaboration d’un diagnostic du climat scolaire de l’EPENC et du bien-être de ses élèves et du personnel. Cet état des lieux, concerté et partagé avec les membres de la communauté éducative permettra de dégager les atouts et les marges de progrès de l’établissement afin de déterminer les axes prioritaires à investir collectivement. Les différents projets seront déposés au plus tard le 30 septembre 2016 pour une mise en œuvre à la rentrée 2017.

Mise à jour : 29 septembre 2016

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