Veille juridique - juillet 2016 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Veille juridique

Veille juridique - juillet 2016

JORF No 0177 DU 31 JUILLET 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032950783&dateTexte=&categorieLien=id

JORF No 0165 DU 17 JUILLET 2016

Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l’ordre des Palmes académiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032895004&dateTexte=&categorieLien=id

JORF No 0164 DU 16 JUILLET 2016

Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893585&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d’enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893953&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d’enseignement d’histoire et de géographie au collège dans les sections internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893960&dateTexte=&categorieLien=id

Le bulletin hebdo du 14 juillet 2016
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016
note de service n° 2016-105 du 12-7-2016- NOR MENF1618785N

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032842850&dateTexte=&categorieLien=id

Mise à jour : 2 août 2016

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