Veille juridique - mai 2016 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

logos du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la République française, et du vice-rectorat


Veille juridique

Veille juridique - mai 2016

Bulletin officiel n°20 du 19 mai 2016

Écoles et établissements du second degré

Programme des assistants de langues vivantes étrangères
Circulaire n° 2016-080 du 17-5-2016- NOR MENE1612038C

Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée de février 2017
Note de service n° 2016-077 du 18-5-2016- NOR MENH1608245N

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée scolaire de février 2017
Note de service n° 2016-078 du 18-5-2016- NOR MENH1610107N

Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032569627&dateTexte=&categorieLien=id

Publics concernés : professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel.

Notice  : Le décret apporte plusieurs modifications statutaires dont la création d’une nouvelle voie d’accès au concours de l’agrégation pour les titulaires d’un doctorat, de nouvelles modalités d’accès à la promotion par voie de liste d’aptitude. Par ailleurs, il substitue à l’ancienne appellation « chef de travaux » celle de « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques » et prévoit que le service de ces personnels peut comprendre, avec leur accord, des heures d’enseignement. Enfin, le texte permet aux professeurs de lycée professionnel d’accéder sans condition de titre ou de diplôme au corps des conseillers principaux d’éducation par la voie du détachement.

Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032569680&dateTexte=&categorieLien=id

Publics concernés : professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel.

Notice  : Le décret modifie plusieurs textes pour remplacer la dénomination de « chef de travaux » par celle de « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».

Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032569734&dateTexte=&categorieLien=id

La présente décision a pour objet de fixer les principes et les modalités de l’utilisation, par les organisations syndicales, des technologies de l’information et de la communication, au sein des services et des établissements publics, pour leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée. La présente décision ministérielle ne concerne pas les messages des organisations syndicales à destination de leurs adhérents.

Mise à jour : 25 mai 2016

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