Enseignement privé : Dispositif indemnitaire relatif aux fonctions assurées par des personnels enseignants du 2nd degré chargés du tutorat des personnels enseignants du 2nd degré lauréats de concours en période probatoire- Session 2016-2017 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Rémunérations (public/privé)

Enseignement privé : Dispositif indemnitaire relatif aux fonctions assurées par des personnels enseignants du 2nd degré chargés du tutorat des personnels enseignants du 2nd degré lauréats de concours en période probatoire- Session 2016-2017

Réf  :

  • décret n° 2014-1017 du 08 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires ; abroge le décret n° 2010-951 du 24 août 2010 ;
  • arrêté du 08 septembre 2014 fixant le taux de l’indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires.

Le décret visé en référence prévoit l’attribution d’une indemnité au bénéfice des enseignants du second degré chargés du tutorat d’un professeur lauréat de concours en période probatoire pour la durée d’une année scolaire soit du 1er septembre d’une année N jusqu’au 31 août de l’année N +1.

L’arrêté du 08 septembre 2014 a fixé le taux annuel plafond de l’indemnité à 1 250 euros par stagiaire pris en charge soit 149 165 F CFP. Les montants attribués individuellement, pour la session 2016-2017 par professeur tutoré selon la période concernée ont été fixés comme suit :

PERIODES TOTAL PERIODE (en F CFP) MONTANT MENSUEL (en F CFP)
1,73 1,94 1,73 1,94
PERIODE 1 : du 01/09/2016 au 09/02/2017 98 133 110 046 17 840 20 006
PERIODE 2 : du 10/02/2017 au 31/08/2017 159 921 179 333 24 601 27 588
TOTAL ANNEE SCOLAIRE 258 054 289 379

Cette indemnité versée mensuellement n’est pas modulable : elle est versée par stagiaire, quel que soit son régime de stage, sa quotité de service d’enseignement et sa voie de recrutement. Toutefois, lorsque le tutorat d’un même professeur lauréat de concours en période probatoire est partagé entre plusieurs enseignants, le montant de l’indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

L’attribution de cette indemnité, subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, sera versée aux intéressés selon les modalités suivantes.
Le tuteur est nommé par décision du vice-recteur, sur proposition des corps d’inspection. Une copie de la décision de nomination est envoyée aux directeurs d’établissement du tuteur et du professeur lauréat de concours en période probatoire avec information des directions de rattachement.

Le procès–verbal d’installation en qualité de tuteur sera complété et signé le jour de la prise de fonction par l’enseignant tuteur et le directeur de l’établissement du professeur lauréat de concours en période probatoire. Il doit être adressé dès signature à la division de l’enseignement privé aux adresses liste.grh.prive@ac-noumea.nc et liste.moyens-dep@ac-noumea.nc avec copie à la direction fonctionnelle de rattachement afin de procéder aux opérations de liquidation.
En outre, toute interruption (démission du stagiaire, rejet de la mission tutorat par le tuteur, etc.) doit être immédiatement communiquée à liste.grh.prive@ac-noumea.nc et liste.moyens-dep@ac-noumea.nc avec copie à la direction fonctionnelle de rattachement.

Le montant mensuel attribué pourra tenir compte des absences ou congés du professeur lauréat de concours en période probatoire ou du tuteur. Tous les mois à compter de septembre 2016, il appartiendra à chaque directeur d’établissement du stagiaire de compléter et de signer le relevé mensuel valant attestation de service fait et de le retourner à la division de l’enseignement privé.
En outre, toute interruption (démission du stagiaire, abandon de la mission tutorat par le tuteur, etc.) doit être immédiatement communiquée à liste.grh.prive@ac-noumea.nc et liste.moyens-dep@ac-noumea.nc avec copie à la direction fonctionnelle de rattachement.

Le bénéfice de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés de maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Cependant, elle cesse d’être allouée à son attributaire des lors que celui-ci absent a été remplacé dans ses fonctions. Elle est alors versée à son remplaçant au prorata de la durée du remplacement. Par ailleurs, s’agissant d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions, elle n’est plus versée en congés de longue maladie ou de longue durée.

Mise à jour : 24 février 2017

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