Listes d’aptitude aux échelles de rémunération de professeur certifié, de PLP et de PEPS - INTEGRATION - Année scolaire 2017-2018 - Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

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Avancement - Promotion

Listes d’aptitude aux échelles de rémunération de professeur certifié, de PLP et de PEPS - INTEGRATION - Année scolaire 2017-2018

La circulaire fixant les contingents de promotions 2017-2018 n’est pas publiée à ce jour.

1. Conditions à remplir

  • Etre en position d’activité en tant que maître contractuel ou agréé au 1er octobre 2016 (y compris lorsque les maîtres complètent leur service d’enseignement par des fonctions de direction), ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité d’un agent public de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale),
  • Etre classé, au 1er octobre 2016 dans l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ou des maîtres auxiliaires en contrat définitif.
  • Justifier au 1er octobre 2017 de 5 ans de services d’enseignement ou de documentation dans des établissements publics ou privés sous contrat,

1.1. Conditions de services :

Sont prises en compte pour la durée des services :

  • la durée du service national,
  • les années de services effectuées à temps partiel, en application de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, qui sont considérées comme années de services à temps plein,
  • les années de services effectuées en qualité de chef d’établissement d’enseignement privé sous contrat ou de formateur de maîtres exercées par des maîtres contractuels ou agréés,
  • Les années de services effectuées à temps incomplet doivent être décomptées comme des années de services à temps complet.

1.2. Conditions spécifiques :

  • Accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les maîtres détenteurs d’un contrat définitif sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires ou des adjoints d’enseignement relevant d’une discipline autre que l’EPS.

  • Accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les maîtres détenteurs d’un contrat définitif sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires ou des adjoints d’enseignement relevant d’une discipline autre que l’EPS. Les maîtres accédant à l’échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel relèveront des disciplines propres à cette catégorie d’enseignant. Ils devront enseigner dans les lycées professionnels.

En outre, ils doivent avoir été en fonctions dans un lycée professionnel privé sous contrat au 30 juin 2016 ou avoir exercé dans un tel établissement avant d’être placés en position de congé en vertu de l’article 3 du décret 78-252 du 8 mai 1978 modifié.

  • Accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les maîtres détenteurs d’un contrat définitif sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires exerçant en éducation physique et sportive ou les maîtres assimilés pour leur rémunération aux adjoints d’enseignement exerçant en éducation physique et sportive ou aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive.

Les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et les maîtres auxiliaires détenteurs d’un contrat définitif doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de l’examen probatoire du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive P2B.

2. Propositions d’inscription

2-1 Appel à candidatures :

Les enseignants doivent postuler dans la discipline d’obtention du contrat définitif et enseigner dans cette discipline.

Les notices de candidature devront être établies selon le modèle joint.

En cas de double candidature sur les listes d’aptitude dites « d’intégration » et au « tour extérieur », les intéressés, uniquement les adjoints d’enseignement et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, devront impérativement mentionner leur choix préférentiel sur leur fiche de candidature. Aucune modification, de candidature ou de choix préférentiel exprimé, ne pourra être acceptée après la date de dépôt des candidatures.

Les maîtres classés sur les échelles de rémunération des adjoints d’enseignement ou des maîtres auxiliaires, exerçant ou ayant exercé en lycée professionnel privé sous contrat dans les conditions rappelées dans le 1, peuvent simultanément postuler pour l’accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur de lycée professionnel au titre des listes d’aptitude dites « d’intégration ». Les intéressés devront impérativement, dans ce cas, mentionner leur choix préférentiel sur leur fiche de candidature.

Les maîtres candidats l’année précédente qui n’ont pas été retenus doivent à nouveau faire acte de candidature pour la présente année scolaire. Les inscriptions sur les listes d’aptitude seront soumises, pour avis, à la commission consultative mixte locale.

2.2 Barème :

La valeur professionnelle, les diplômes et les titres ainsi que l’échelon sont pris en considération pour déterminer le barème. Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2016.
En cas d’égalité de barème, les candidats seront départagés par :

  • l’échelon, puis ;
  • l’ancienneté d’échelon, puis ;
  • le mode d’accès à l’échelon, et, en dernier ressort ;
  • la date de naissance.

3. Conditions d’admission provisoire et définitive

Les maîtres retenus doivent assurer un service effectif d’enseignement au moins égal au demi-service, y compris pour les maîtres bénéficiant auparavant d’une décharge syndicale à temps plein.

La durée de la période probatoire est d’une année scolaire (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018). Elle est portée à deux ans lorsque le maître assure un demi-service.

La durée de la période probatoire est majorée des périodes d’absence supérieures à 36 jours (hors vacances scolaires de fin d’année) cumulées par suite de congés régulièrement octroyés. Elle est portée à deux années pour les maîtres dont les absences cumulées seraient égales ou supérieures à six mois.

Cette période probatoire peut être renouvelée par décision du vice-recteur dans la limite d’une année qui ne sera pas prise en compte dans l’ancienneté d’échelon.

A l’issue de la période probatoire, les maîtres sont reclassés définitivement dans leur nouvelle échelle de rémunération après vérification de l’aptitude pédagogique.

Les maîtres qui n’ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de période probatoire ou ceux dont la seconde année de période probatoire n’a pas été jugée satisfaisante demeurent dans leur échelle de rémunération d’origine.

Les dossiers de candidature dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives requises, devront parvenir à la Division de l’Enseignement Privé, par la voie hiérarchique avant le 14 avril 2017. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Références

Mise à jour : 13 février 2017

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