LOLF
La LOLF, qu’est-ce que c’est ?
La loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001 - la LOLF - réforme en profondeur la gestion de l’État. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents publics.
Elle est entrée en vigueur par étapes et s’applique à toute l’administration au 1er janvier 2006.
Le point de départ : une nouvelle architecture budgétaire
Jusqu’à présent, le budget général de l’État était réparti par ministère. Désormais, il est découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions. Le ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche interviendra sur 2 missions : la mission de l’enseignement scolaire et la mission de la recherche.
La mission de l’enseignement scolaire est détaillée ci-dessous.
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