Rémunérations, impôts, banques

Le traitement est payé en francs Pacifique (1 F CFP vaut 0,00838 Euro). Il est indexé à 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta et à 1,94 pour les autres communes de l’intérieur et des îles Loyauté.

INDEMNITÉ D’ÉLOIGNEMENT

Application du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État en service dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

L’indemnité d’éloignement est une indemnité unique liée à chaque séjour administratif effectué par un fonctionnaire dans un territoire d’outre-mer à la suite d’un déplacement effectif conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 27 novembre 1996.

Elle correspond à dix mois de traitement pour un séjour de 2 ans. Elle est versée en deux fois : cinq mois sur le traitement du mois de mars et le reliquat à l’expiration de la période de deux ans. Elle est calculée sur la base du dernier traitement augmenté de 5% par enfant à charge (moins de 20 ans) et de 10% pour le conjoint non fonctionnaire.

Une retenue de 1% est effectuée sur le montant total de l’indemnité d’éloignement au titre de la contribution de solidarité lors du versement de l’indemnité.
Idem en cas de renouvellement de séjour de 2 ans. La dernière fraction de l’indemnité d’éloignement, cependant, ne sera payée qu’en cas de retour définitif de l’agent, avec son dernier salaire d’activité en Nouvelle-Calédonie.

LE TRAITEMENT BRUT

La base est identique à celle de la métropole : indice nouveau majoré (INM) multiplié par la valeur du point indiciaire.

RETENUE POUR PENSION CIVILE

8,39% du traitement brut .

RÉGIME UNIFIÉ D’ASSURANCE MALADIE MAERNITÉ - RUAMM(Obligatoire)

Le plafond du RUAMM est fixé à 5 000 000 F CF P pour l’année 2012.
Deux tranches de cotisation sont créées à compter du 1er janvier 2012

• Tranche 1 : de 1 à 483.600 F.CFP - 3,85 % part salariale
• Tranche B : de 483.601 à 5.000.000 F.CFP - 1.25 % part salariale

Il est à noter que ce système, local, se substitue à la sécurité sociale (voir rubrique Couverture sociale).

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

Elle est payée sur la base de la zone de Paris soit 3%.

AVANCE SUR TRAITEMENT

Eu égard les contraintes du calendrier du traitement des informations fixé par la trésorerie générale, la partie du salaire du mois de février à la charge du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, est versée avec le salaire du mois de mars. Il est recommandé de demander auprès du service gestionnaire du rectorat d’origine l’avance réglementaire sur salaire de deux mois qui sera reprise en quatre mensualités par le bureau des rémunérations du Vice-Rectorat sur les mois de mars à juin inclus.

À noter, la procédure d’avance de solde n’existe pas en Nouvelle-Calédonie.

PRESTATIONS FAMILIALES

Elles sont calculées au taux métropole. Le fonctionnaire n’ayant qu’un enfant, bénéficiera du versement de l’allocation familiale au taux local.

L’IMPOT SUR LE REVENU

Les principes de l’impôt sur le revenu sont globalement identiques à ceux de métropole. En revanche, les tranches et les pourcentages d’imposition sont différents et un peu inférieurs à ceux de métropole.

En ce qui concerne les revenus perçus l’année de votre arrivée, vous devez déclarer en Nouvelle- Calédonie :

• les revenus (salaires, pensions…) et les remboursements de loyers perçus du jour de votre arrivée sur le territoire au 31 décembre par vous, votre conjoint ou les personnes à votre charge.
• les revenus fonciers et certains revenus de capitaux mobiliers perçus en Nouvelle-Calédonie.

Cette déclaration devra être déposée au Service des contributions diverses, 13 rue de la Somme, BP 157 - Nouméa, avant le 1er avril.

Chacune des deux fractions de l’indemnité d’éloignement est imposable sur une période de 12 mois (sauf si le contribuable renonce expressément à cet étalement). L’impôt fait l’objet de 3 versements dans l’année avec 2 acomptes payables avant le 31 mars et le 31 juillet.

CALCUL DU TRAITEMENT

1.Calcul du Salaire brut = Traitement brut métropolitain : INM × valeur du point ÷12. Auquel doivent être ajoutés les éléments suivants : + Indexation de traitement : (Traitement brut - Pension civile 8.39 %) × (0,73 ou 0,94) + Indemnité de résidence : (traitement brut × 3 %) x (1,73 ou 1,94) + SFT × (1,73 ou 1,94) 2. Calcul du Salaire net = Le salaire brut déduit des éléments suivants :
 Pension civile
 RUAMM
 éventuellement cotisations MGEN et/ou MDF (Salaire brut × taux MGEN ou MDF)
 Contribution de solidarité (1%)

NB : A rajouter les prestations familiales 1€ = 119,33 f cfp.

BANQUES ET CCP

Plusieurs grandes banques métropolitaines sont représentées en Nouvelle-Calédonie. Il est normalement possible de se faire ouvrir un compte particulier sur le territoire à partir d’une agence en Métropole.

Enfin, si vous êtes affectés dans l’intérieur ou aux Iles, vérifiez le nom des banques représentées dans votre commune d’exercice.

• La Caisse d’Épargne
Siège social : 13, rue de la Somme - BP H5 - 98849 Nouméa cedex (Agence Principale).

• Société Générale Calédonienne de Banque.
Siège social : 44, rue de l’Alma - BP G2 - 98848 Nouméa cedex

• Banque Calédonienne d’Investissement.
Siège social : 54, avenue de la Victoire - BP K5 - 98849 Nouméa cedex

• BNP PARIBAS Nouvelle-Calédonie.
Siège social : 37, avenue Henri Lafleur - BP K3 - 98849 Nouméa cedex

• Banque de Nouvelle-Calédonie.
Siège social : 25, avenue Henri-Lafleur - BP L3 - 98849 Nouméa cedex

• Centre de Chèques Postaux (CCP) et Caisse Nationale d’Épargne (CNE)

• CASDEN
Banque mutualiste dont chaque sociétaire est partie prenante.
Fondée en métropole par des enseignants de l’éducation nationale, dans la grande famille des organisations laïques, c’est une banque populaire qui accueille en son sein outre les personnels de l’éducation nationale, ceux de la recherche et de la culture. Elle s’appuie en Nouvelle-Calédonie sur les réseaux d’agence de ses deux partenaires, la SGCB (Société Générale Calédonienne de Banque) et la BCI groupe Bred (Banque calédonienne d’investissement) et sert tous les agents des fonctions publiques locales, des organismes parapublics et des enseignements privés. Les réseaux des agences de la SGCB et de la BCI groupe Bred, traitent tout sujet concernant votre relation de sociétaire avec la CASDEN. Elle est représentée localement par deux délégués : Jo STREETER et Christian CANEL, Délégation CASDEN NC - BP 15 149 98804 Nouméa - Courriel