Votre voyage en Nouvelle Calédonie

Mise en route

(conditionnée par le renvoi de la fiche de renseignements "Mutation en Nouvelle-Calédonie")

Vous devez remplir la fiche de renseignements « Mutation en Nouvelle-Calédonie » et la retourner à :
la division du personnel du Vice-Rectorat de la Nouvelle-Calédonie : 00.687.26.61.81
Courriel : ce.dp@ac-noumea.nc.

Dès réception de cette fiche, les services du vice-rectorat détermineront vos droits ou non à la prise en charge des frais de changement de résidence (l’indemnité forfaitaire de frais de transport de mobilier ou de bagages et frais de transport des personnes).

L’ouverture de vos droits figurera sur l’arrêté rectoral de mutation vous affectant dans un établissement. Si vous bénéficiez des droits à frais de changement de résidence, la mise en route ne s’effectue que par la voie de réquisition : les services du vice-rectorat procèderont à votre affectation sur un vol au départ de PARIS. Vos éventuels pré-acheminements Province-Paris, DOM-Paris et post-acheminements Nouméa-Iles doivent être organisés par vos soins.

IMPORTANT :
Si vous ne remplissez pas les conditions pour une prise en charge des frais de changement de résidence vous devez organiser votre voyage. Dans ce cas, vous serez autorisé à arriver au plus tôt le 3 février 2013 et au plus tard le 12 février 2013. Cette date devra être communiquée au vice-rectorat (Division des Rémunérations, Retraites, D2RP).

Dès votre nomination

• Si vous (ou l’un de vos ayants droit) ne disposez pas de la nationalité française, des formalités spécifiques sont requises préalablement à l’entrée sur le territoire. Pour toute question afférente à ces formalités, nous vous remercions de prendre l’attache du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – Bureau des étrangers : philippe.giraud@nouvelle-calédonie.gouv.fr
• Écrire à la MGEN
• Écrire au chef d’établissement,
• Éventuellement, faire ouvrir un compte bancaire à Nouméa (voir chapitre “Rémunérations, impôts, banques” ),
• Écrire à l’établissement scolaire choisi pour y inscrire les enfants (voir chapitre “Comment s’inscrire dans un établissement ?”),
• Éventuellement, se mettre à jour dans ses vaccinations,
• Pour transporter un véhicule, se référer au chapitre “Véhicules”.

Pour un renseignement particulier, vous pouvez écrire au :

Documents à fournir dès votre arrivée en Nouvelle-Calédonie

• Arrêté de nomination du ministère de l’éducation nationale,
• Feuille de voyage dûment tamponnée par la Police aux frontières de Nouvelle-Calédonie.
• Certificat de cessation de paiement si celui-ci n’a pas été transmis directement par l’administration d’origine.
• Copie du livret de famille.
• Déclaration du PACS ou certificat de concubinage.
• Copie carte d’identité.
• Copie dernière fiche de salaire.
• Copie de l’avis d’imposition de l’année 2011.
• Copie du document CAF attestant de la perception de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Certificat de mutation des prestations familiales de la CAF
• Pour les enfants de plus de 6 ans : certificats de scolarité (métropole et Nouvelle-Calédonie).
• Dernier rapport d’inspection.
• Avis de notation.
• Dernier arrêté de promotion d’échelon.
• Un état des services (si possible).
• Tous documents relatifs à une formation particulière ou à des activités pédagogiques spécifiques (correspondant pédagogique, professeur-ressources, tuteur, coordonnateur).
• Diplômes ou copies de vos diplômes au cas où vous envisageriez de suivre une formation ou de présenter un concours pour la suite de votre carrière.

Selon les situations :

• L’extrait du jugement de divorce ou de séparation attestant de la garde effective du ou des enfants
• La copie de la carte d’invalidité pour les enfants à charge atteints d’une invalidité d’au moins 80%
• Couple de fonctionnaires :
  • conjoint muté en Nouvelle-Calédonie : copie de l’arrêté de mutation  ;
  • conjoint non muté en Nouvelle-Calédonie et accompagnant l’agent : copie de l’arrêté attestant de sa position (disponibilité, congé parental, formation…)
  • pour le conjoint fonctionnaire d’un autre ministère et muté en Nouvelle-Calédonie, attestation de non prise en charge par l’employeur de l’indemnité d’éloignement.

• RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE : Pour des raisons d’ordre pratique, il est vivement conseillé d’ouvrir un compte local.

IMPORTANT :
UN MEME RIB POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES
Dans le cadre de la règle de l’unité de compte, le traitement principal ainsi que ses accessoires et l’indemnité de frais de changement de résidence sont payés sur le même compte bancaire.

Changement de résidence

Application du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outremer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer, et entre un territoire d’outremer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de St Pierre et Miquelon.

1 - les frais de voyage seront pris en charge partiellement

• de votre domicile à l’aéroport d’embarquement par le vice- rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements sur présentation des pièces justificatives (reçu passager : SNCF, RER, navette, avion…) ou d’une attestation de prix SNCF, compte tenu des réductions consenties pour famille nombreuse, invalidité…
• de l’aéroport d’embarquement à la Nouvelle-Calédonie par le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements.

2- les frais de changement de résidence

 En ce qui concerne le montant des indemnités forfaitaires de changement de résidence, le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié précise aux articles 39 et 40  :

• • l’agent bénéficiant d’un logement meublé dans sa nouvelle résidence est remboursé de ses frais de transport de bagages au moyen d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’outre-mer (article 39).
  • l’agent bénéficiant d’un logement de fonction non meublé et l’agent non logé dans leur nouvelle résidence sont remboursés de tous les frais autres que leurs frais de transport de personnes au moyen d’une indemnité forfaitaire de changement de résidence dont le montant est déterminé suivant les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’outre-mer (article 40).

Le montant de ces indemnités est déterminé selon deux critères  : la composition de la famille (le concubinage et le PACS sont pris en compte : se munir du certificat de concubinage ou du contrat de PACS, non délivré sur le territoire) et la distance. Un dossier vous sera remis à votre arrivée.

Tous les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie doivent savoir que le paiement de l’IFCR peut demander du temps car dépendant des crédits alloués par le ministère. Il leur est instamment demandé d’être prudents et de ne pas engager des dépenses sur la base de cette indemnité, sous peine de se retrouver dans de graves difficultés financières en cas de paiement tardif.

 En ce qui concerne le droit au bénéfice de l’indemnité de changement de résidence, le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, précise dans ses articles 24-II, dernier alinéa et 27 :

• l’agent muté sur sa demande dans une collectivité ou un pays d’outre-mer (anciens territoires d’outre-mer) peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence sous réserve de justifier d’une durée de service de cinq années (article 24-II, dernier alinéa) ;
• cette durée de service est celle effectuée dans l’ancienne résidence administrative de l’agent, c’est-à-dire en métropole, lorsqu’il s’agit d’une mutation de la métropole vers une collectivité ou un pays d’outre-mer (article 27).

La durée de service exigée se rapporte soit à la métropole, soit au département, soit à la collectivité ou au pays d’outremer dans lequel l’agent est affecté préalablement à sa mutation, et ne peut en aucun cas résulter de la combinaison de plusieurs affectations successives en métropole et dans les départements, collectivités ou pays différents.

Pour plus de renseignements concernant les frais de changement de résidence, voir l’arrêté du 26 novembre 2001, du JORF du 16 décembre 2001.
Les valeurs D (distances orthodromiques) sont fixées comme suit :

Pour le transport de vos bagages

Pour faire transporter vos bagages et biens meubles de métropole en Nouvelle-Calédonie, vous avez la possibilité de vous adresser directement à des entreprises spécialisées de Nouvelle-Calédonie et qui travaillent avec des correspondants en métropole, dotés en général d’un site internet.

Depuis le 15 juillet 2009, les containers ; et les bois d’emballage doivent répondre à des normes sanitaires internationales, les transitaires et entreprises de déménagement sont au fait de ces règles, en font part aux particulier et aplanissent les difficultés avant départ.

Pour le transport des Véhicules usagés

Les véhicules usagés doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire relatif aux véhicules qui atteste de leur propreté et sont systématiquement inspectés à leur entrée sur le territoire. En cas de non conformité, ils devront être lavés avant que leur sortie du port soit autorisée

Matériel : acheter sur place ou importer ?

Sur place, il est possible d’acheter neuf ou d’occasion, tout le matériel nécessaire à l’équipement d’une maison. Vous pouvez aussi importer du matériel, mais attention : tous les objets importés doivent appartenir à l’importateur depuis plus de six mois (dix-huit mois pour les voitures et les vélomoteurs) lors de leur introduction dans le pays. Pensez à apporter les factures ou toute preuve d’achat datée.

N’oubliez pas dans vos bagages

Les factures d’achats des appareils photos, optiques, radios et électroménagers que vous apportez avec vous en Nouvelle-Calédonie ; de même que celles des objets précieux (bijoux ou argenterie). Un contrôle assez strict est exercé par la douane à l’arrivée. Le droit au transport de bagages et à son indemnisation forfaitaire par l’administration n’exempte pas le fonctionnaire des frais des droits et taxes pour le matériel qu’il serait amené à transporter. (voir aussi l’article "Douane")

Importation d’animaux

Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté n°2010-1665/GNC du 13 avril 2010 relatif à la fermeture de la quarantaine animale de Nouvelle- Calédonie) toutes les importations d’animaux sont interdites jusqu’à l’ouverture de la nouvelle quarantaine, qui est prévue 2013.

L’ensemble des informations nécessaires sont disponibles surle site de la DAVAR.

La liste des marchandises

La liste des marchandises que les particuliers peuvent ou ne peuvent pas rapporter en Nouvelle-Calédonie est disponible sur le site internet indiqué ci-après : DAVAR

Découverte de la Nouvelle-Calédonie

Une action de sensibilisation à la découverte de la société mélanésienne et de la Nouvelle-Calédonie pourra être proposée dans votre établissement ou au centre Jean-Marie Tjibaou en début d’année.
Les chefs d’établissements pourront également être convoqués à d’autres actions spécifiques à l’exercice de leurs fonctions sur le territoire.