Les textes officiels

ASH

• Circulaire n°95-124 du 17 mai 1995 : Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée
• Circulaire n°99-187 du 19-11-1999 : Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
• Circulaire n°99-188 du 19-11-1999 : Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
• Circulaire n°2001-144 du 11-07-2001 : Accueil des élèves handicapés- rentrée scolaire 2001
• Circulaire n°2002-111 du 30-04-2002 : Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
• Circulaire n°2002-112 du 30-04-2002 : Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002
• Lettre ministérielle du 21 mars 2001 : Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices
• Circulaire n°2009-087 du 17-07-2009 : Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)
• Circulaire n°2009-088 du 17-07-2009 : Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire

SEGPA

• Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 : Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Note de service n°98-128 du 19 juin 1998 : Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 : Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

UPI

• Circulaire n°2001-035 du 21-2-2001 : Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
• Circulaire n°2003-100 du 25-6-2003 : Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
• Décret n°2005-1752 du 30-12-05 : Parcours de formation des élèves présentant un handicap
• Décret n°2006-509 du 3-5-2006 : Education et parcours scolaire des jeunes sourds
• Circulaire n°2006-119 du 31-07-06 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
• Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 : Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Adolescents malades

• Circulaire n°98-151 du 17-07-1998 : Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
• Circulaire n°99-181 du 10-11-1999 : Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré

CAPA-SH ; 2CA-SH

• Décret n°2004-13 du 05 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
• Arrêté du 05 janvier 2004 : Options du CAPA-SH et du 2CA-SH
• Arrêté du 05 janvier 2004 : Organisation de l’examen pour l’obtention du CAPA-SH
• Arrêté du 05 janvier 2004 : Organisation de l’examen pour l’obtention du 2CA-SH
• Arrêté du 05 janvier 2004 : Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap