dernière modification le : 16 mai 2013

Vu le code de l’éducation articles L.141-5-1, L.401-2, D422-7, D422-19, R511-1, R511-12 R511-13, R511-14 et D511-30. Vu la circulaire n°2011-111 du 01 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées. Vu la circulaire n°2011-12 du 01 août 2011 relative au règlement intérieur dans les collèges et lycées. Vu la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves. Vu le vote du conseil d’administration du mardi 30/11/2011.

Préambule :

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des droits envers la communauté dans laquelle seule, le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – O.N.U 10 septembre 1948

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement. Ce règlement doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il doit faciliter le déroulement de la vie scolaire sur les plans matériels et moraux dans le respect des principes fondamentaux :

 la neutralité et la laïcité
 le travail, l’assiduité et la ponctualité
 le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
 l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
 les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence
 le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres et s’applique à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Le règlement intérieur s’applique indifféremment aux élèves et aux étudiants, dans toutes ses clauses, sauf disposition expressément énoncée.

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation. L’exercice par les élèves de leurs droits mais aussi le respect de leurs obligations en qualité de membres de la communauté éducative contribue à les préparer à leurs responsabilités de citoyen. Chaque membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de pluralisme qui sont de règle dans un établissement scolaire. Ce devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions s’imposera à tous.

L’inscription d’un élève ou d’un étudiant au lycée du Grand Nouméa vaut adhésion au présent règlement et obligation de le respecter. Il est à signaler que la souscription d’assurances contre les accidents et les risques de la vie scolaire est obligatoire ; elles sont indispensables pour toute sortie pédagogique. Il est demandé aux parents de fournir une attestation d’assurance pour leurs enfants à la rentrée scolaire.

Sommaire de la rubrique

1. Horaires de fonctionnement 2. Accueil au lycée et usage des locaux et espaces extérieurs. 3. Régime des sorties. 4. Organisation des études et de la vie scolaire. 5. Retards, abscences, dispenses. 6. Comportement, tenue, matériel, et téléphones mobiles. 7. Droits et obligations des élèves. 8. Punitions, sanctions, réparations, mesures alternatives et conservatoires. 9. Restauration, horaires de repas. 10. Hygiène et sécurité.