dernière modification le :6 mars 2012

8. Punitions, sanctions, réparation, mesures alternatives et conservatoires :

Tout manquement à un des points du règlement intérieur entraînera une punition ou une sanction. Punitions et sanctions seront prononcées selon la gravité des faits et avec un véritable souci éducatif.
Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
Toutefois, que les faits aient été commis dans l’établissement , aux abords immédiats de l’établissement ou en un lieu éloigné, ils relèvent du pouvoir disciplinaire du chef d’établissement si un lien peut être établi entre ces faits et la qualité d’élève de leur(s) auteur(s) ou l’appartenance à l’établissement. Il en est de même pour les faits commis en dehors du temps scolaire.

8.1. Les punitions scolaires :

L’échelle des punitions :

• Inscription dans le carnet de correspondance (observation écrite).
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
• Retenue pour indiscipline ou pour devoir non fait avec signalement au CPE, au professeur principal et aux parents.

8.2. Les sanctions disciplinaires :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions :

• Avertissement oral (ou admonestation) ;
• Avertissement écrit (ou observation écrite) ;
• Blâme,
• exclusion provisoire de l’établissement, de 1 à 8 jours. Il est à noter que l’exclusion peut être transformée en « exclusion –inclusion » si l’intérêt de l’élève le justifie ;
• Comparution devant le Conseil de discipline pour :
  • Exclusion temporaire ne pouvant excéder 1 mois, assortie ou non d’un sursis.
  • Exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis.

Toutes les sanctions prononcées par le Conseil de discipline peuvent être assorties d’un sursis.

8.3. Cas des absences aux retenues :

En cas d’absence à une retenue, l’élève est convoqué une nouvelle fois pour exécuter sa sanction, avec le cas échéant, en cas d’absence injustifiée, une aggravation de cette sanction.
En cas de nouvelle absence à la retenue, l’élève fait l’objet d’une exclusion de l’établissement, la durée étant définie par le chef d’établissement au cas par cas.

8.4. Réparations :

A la place ou en plus d’une punition ou d’une sanction, un élève peut être amené à effectuer des travaux d’intérêt collectif, en réparation des dégradations dont il serait responsable ou de tout autre acte qui justifierait un tel traitement éducatif.

8.5. Mesures alternatives :

Il est constitué une Commission Educative dont la composition est fixée par le CA à la rentrée scolaire. Cette commission a pour objet de participer à la recherche d’une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement est inadapté aux règles de la vie de l’établissement et assure le suivi des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation prises pour les élèves concernés. L’élève peut en particulier, par mesure de responsabilisation, être amené à participer à des activités de solidarité en dehors de ses heures de cours. L’externalisation possible de cette mesure nécessite la signature d’une convention qui doit recevoir l’aval du CA. » 8.6. Mesures conservatoires :

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève en attendant sa comparution devant le Conseil de discipline.