dernière modification le :15 décembre 2009

7. Droits et obligations des élèves et des étudiants :

7.1. Obligations des élèves et étudiants :

Outre le respect de chaque norme énoncée par le règlement intérieur, les élèves et étudiants doivent être attentifs aux règles suivantes, déjà explicitées mais jamais suffisamment soulignées.

7.1.1 La ponctualité :

Dans leur propre intérêt, par respect pour leurs camarades de classe et pour leurs professeurs, les élèves et étudiants s’efforceront de toujours être à l’heure en cours (voir 5.3 du présent règlement intérieur).

7.1.2 L’assiduité :

Dans leur propre intérêt, afin de se donner toute chance de réussir leur scolarité, les élèves et étudiants devront être présents à toutes les heures de cours de leur emploi du temps ainsi qu’aux cours supplémentaires en lien avec un soutien nécessaire, avec un remplacement de professeur absent ou un devoir surveillé hors emploi du temps habituel (voir 5.1, 5.2 et 5.6 du présent règlement).

7.1.3 Le travail scolaire :

Le travail scolaire est une obligation règlementaire et les consignes données par les professeurs possèdent cette valeur règlementaire. Tout devoir non fait, noté ou pas, pourra faire l’objet d’un rattrapage dans ou en dehors de l’emploi du temps habituel (voir 5.6 du présent règlement). En cas de récidive, l’élève concerné par de tels agissements s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au Conseil de discipline.

7.1.4 Le respect de l’intégrité morale et physique de tout individu :

Les comportements tels que :

• Les violences verbales
• Les propos diffamatoires
• Les atteintes à l’honneur
• Les dégradations et le vandalisme
• Les brimades
• Le vol ou tentative de vol
• La provocation
• La violence physique et sexuelle
• Le racket
• Le bizutage

Et d’une façon plus générale, tout acte contraire à la loi et au respect que se doivent les individus vivant en société, est strictement prohibé .Tout acte contraire à la stricte observation de ces règles, fera l’objet d’une procédure disciplinaire interne (punition ou sanction) et pourra faire l’objet, selon la gravité de l’acte ou sa répétition, de poursuites pénales qui seront engagées par le chef d’établissement et/ou la ou les victimes de ces actes.

7.2 Les droits des élèves et étudiants :

Les modalités d’exercice de ces droits :

Les élèves et étudiants disposent des droits d’expression, de réunion, d’association et de publication. Les modalités et conditions d’exercice de ces droits sont subordonnées à l’autorisation du chef d’établissement. Ceux-ci doivent s’exercer dans le respect du pluralisme, des principes, de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit porter atteinte ni aux activités d’enseignement ni à l’obligation d’assiduité.

7.2.1. Droit de réunion : Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures d’enseignement. La demande d’autorisation de réunion doit être présentée au moins 48 heures à l’avance au chef d’établissement et préciser l’objet de la réunion, sa durée et le nombre de personnes attendues. Toute intervention d’une personne extérieure devra faire l’objet d’une autorisation spéciale. Toute propagande religieuse, politique ou idéologique est interdite quelle qu’en soit la forme.

7.2.2. Droit d’affichage : Des panneaux d’affichage sont mis à disposition. Aucun affichage n’est autorisé en dehors de ces supports. Toute affiche doit être communiquée au préalable au chef d’établissement pour accord.

7.2.3. Droit de publication : Les publications rédigées par les élèves et étudiants peuvent être diffusées dans l’établissement après autorisation du chef d’établissement.

7.2.4. Droit d’association : Le fonctionnement de chaque association est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt auprès du proviseur des statuts de l’association. Chaque association en lien avec l’établissement est tenue d’exposer son programme annuel d’activités détaillé devant le conseil d’administration de l’établissement, lors de la première séance de cette assemblée, chaque année scolaire.